Bonjour,
Je travaille actuellement sur la mise en place d'un accord cadre dans le domaine de l'électricité.
Les services techniques, souhaitent que cet AC se limite aux opérations d'entretien courante et aux réparations courantes.
Est-il possible d'exclure du champ de l'AC les gros travaux d'électricité que l'on peur retrouver dans des grosses opérations (construction d'un nouveau bâtiments par exemple)?
Cordialement
Oui, cela est possible.
Cela peut rejoindre la distinction fonctionnement - investissement
On peut retrouver des cas similaires pour l'entretien de la voierie, des ouvrages d'arts :
- AC et/ou marché à BDC pour le petit entretien courant et les menues réparations ;
- marché ponctuel pour les gros travaux.