Bonjour,
Jusque ici mes interventions en DSP se limitaient à avoir approuvé un rapport de délégataire et préparer le renouvellement d'une.
Désormais, j'ai aussi en charge le suivi.
Je suis loin d'en être spécialiste. :-\. Mais je ne demande qu'à progresser :)
Dans le cadre d'une concession avec affermage:
Peut-on, légalement, en cours d'éxé, diminuer le loyer sur demande du fermier?
Là où cela me gêne c'est que le montant du loyer était l'un des éléments d'analyse de l'offre.
Nous rentrons par ailleurs prochainement dans la dernière année d'éxé.
Merci par avance