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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mds le Juin 10, 2014, 02:48:37 PM

Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: mds le Juin 10, 2014, 02:48:37 PM
Bonjour,

Exposé des faits : Création d'un service commande publique et agrandissement du service technique avec volonté d'aider les communes membres. AMO (assistance à Maitrise d'Ouvrage).
Évocation du suivi technique et financier des opérations bâtiments et voiries (remplacement de l'ATESAT).

Réflexion de mon établissement concernant les modalités pratiques à mettre en place.

Comment cela se passe-t-il chez vous?
Une simple délibération du conseil, avec fixation d'une tarification, suffit-elle?
Si oui, comment appliquez-vous la tarification? à l'heure? à la demie-journée? au dossier?
Cela demande-t-il une grosse charge de travail supplémentaire? (je suis seul dans mon service pour la partie administrative et ils sont 2 pour la partie technique).
Si oui, faut-il que je demande un recrutement à mi-temps?
Si oui et si recrutement pas possible, connaissez-vous des méthodes d'organisations qui permettent de faire en sorte de ne pas trop sentir l'impact d'une surcharge de travail?

Pour tout vous dire, la création de mon poste était clairement lié à la création d'une cellule AMO hors éxé. Mais, l'idée, toute nouvelle, d'un suivi technique et financier des marchés des communes, bien qu'intéressante, me pose soucis dans son exécution. J'ai peur qu'on ne puisse plus dégager du temps pour gérer convenablement nos propres opérations et que tout soit fait "à la va vite". Avec les risques que cela entraine (retard de chantiers, PV pas rédigés, retenues non libérées, etc).



Titre: Re : Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: schtrabelion le Juin 11, 2014, 05:55:56 PM
obligation légale (schéma de mutualisation) pour le 31/12/2014
pourquoi ne pas faire appel à un AMO externe pour préciser les besoins (nombre d'heures à passer etc...); ce sera plus facile pour vous (vous ne serez plus juge et partie).
Titre: Re : Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: mds le Juin 12, 2014, 09:29:17 AM
Oui, effectivement cela rentre dans le cadre du schéma de mutualisation, mais pour autant c'est à nous d'en fixer les limites et contours.

Un groupe de travail est mis en place et je cherche donc à l'alimenter avec ce qui peut se voir ailleurs. Et surtout dire "non" à certains points si j'ai des échos défavorables sur ceux-ci (particulièrement sur la surcharge de travail pouvant être induite par l'aspect éxé des marchés des communes).
Titre: Re : Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: Lolila le Juin 12, 2014, 11:54:38 AM
je n'ai pas bien compris la question

Mais lier la préparation des marchés à leur l'exécution me semble plutôt logique : si des communes vous ont demandé assistance pour passer des marchés (notamment rédiger CCAP et CCTP), parce qu'elles n'ont pas su le faire toutes seules, seront-elles capables de suivre ce qu'elles n'ont pas écrit ??
Titre: Re : Re : Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: mds le Juin 12, 2014, 12:03:45 PM
Citation de: Lolila le Juin 12, 2014, 11:54:38 AM
je n'ai pas bien compris la question

Mais lier la préparation des marchés à leur l'exécution me semble plutôt logique : si des communes vous ont demandé assistance pour passer des marchés (notamment rédiger CCAP et CCTP), parce qu'elles n'ont pas su le faire toutes seules, seront-elles capables de suivre ce qu'elles n'ont pas écrit ??

Je pense en effet que la logique pourrait être là effectivement.
Le projet à la base (avant mon arrivée) a été pensé comme s'arrêtant à la publication.
Maintenant il est question de ce que j'ai dit plus haut (suivi total si la commune le demande).

La question est de savoir comment fonctionne vos mutualisations/MAD dans le cadre de la commande publique (pour ceux qui sont en EPCI ou pour ceux qui y font appel en tant que commune membre).
Et en filigrane savoir la charge de travail que représente vraiment la prise en charge des marchés des différentes communes (je suis conscient que cela varie en fonction de la taille du périmètre territoriale de l'EPCI bien sur).
Titre: Re : Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: Lolila le Juin 12, 2014, 02:04:13 PM
dans mon EPCI nous gérons les marchés de plusieurs satellites à tous les niveaux

donner ici la part de travail ou d'ETP que cela représente n'a pas forcément de sens : tout dépend en effet de la taille de l'EPCI principal, des satellites et surtout de leurs compétences / activité.
Le mode de gestion des services est aussi à prendre en compte : certains services gérés en régie directe génèrent une très grosse activité pour les marchés, alors qu'elle sera nettement moindre s'ils sont délégués.

Dans votre cas il y a un gros travail de recensement à faire dans les communes, puis le calcul de coûts...
Titre: Re : Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: mds le Septembre 02, 2014, 11:03:10 AM
Je me permets de remonter le sujet pour avoir des avis frais.
Titre: Re : Assistance à maitrise d'ouvrage : votre avis?
Posté par: mds le Septembre 09, 2014, 11:45:33 AM
Bonjour,

Je remonte à nouveau le sujet car réunion importante du groupe de travail sur le sujet, et on attend de moi des réponses suite à défection du pilote initial du groupe de travail...
Bref, pour ces 2 dispositifs AMO et "ATESAT/Voirie communale" :

-les modalités d'organisation interne de ces dispositifs et les prestations afférentes
-les propositions contractuelles entre la CC et les communes
-les propositions de financement par les communes
Sur ce dernier point:
- pour l'AMO, financé par les bénéficiaires .
-pour l'ATESAT, estimer le cout previsionnel des prestations CC par commune

Si quelqu'un a des pistes de réflexions, de la doc, un guide interne de chez lui, je suis preneur!