Bonjour,
Le service des Finances nous demande l'adaptation de la clause de révision de prix de la façon suivante :
La demande de révision doit émaner du titulaire. Elle doit parvenir un mois avant la date anniversaire. Les coefficients de révision seront présentés avec deux chiffres derrière la virgule. Simultanément, une facture provisoire tenant compte du coefficient de révision devra être fournie par le titulaire au pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, le coefficient de révision ne saura en aucun cas être appliqué.
(Ajout demandé en bleu)
Qu'en pensez-vous? Pour ma part, il me semble impossible de prévoir une clause de révision pour ne pas l'appliquer si le titulaire n'envoie pas de facture provisoire dans les délais.
Auriez-vous des éléments de réponse?
Vous remerciant,
Bonne journée à tous :)
bof c'est l'accord des parties
par contre le "deux chiffres après la virgule" n'est pas d'une précision suffisante : quel arrondi ? chez nous au millième supérieur ....
puis mettre à charge entreprise (fait chez nous) nécessite une dérogation au CCAG
J'ai le même avis SPEEDY, mais je crois que je vais devoir me plier à leur volonté.
En tout cas merci beaucoup!! :)