Bonjour
Acheter des cartes de voeux à l'Unicef, cela relève-t-il d'un marché public ? ou est-ce vu comme une subvention accordé à un organisme de bienfaisance?
Merci
Si le prix de vente peut être considéré comme représentatif du coût de la fourniture (avec plus-value représentative du "don" sollicité) c'est un prix, sinon, ou si l'UNICEF indique clairement que le produit de la vente est intégralement affecté aux oeuvres (ce qui sous-entend que l'organisme s'est vu remettre gracieusement les cartes par un fournisseur) c'est une subvention.
Mais bon, compte-tenu du fait que les cartes de voeux sont vendues par l'UNICEF, je ne vois pas qui viendrait contester cet achat par votre collectivité (peut-être votre Comptable si vous en achetez pour plus de 206 k¤ HT :-)) . Sinon faites jouer l'exclusion de l'article 3 8° du code :-).
Et à environ 2¤ / carte à l'UNICEF, vous pouvez en envoyer 2 000 avant de devoir mettre en concurrence.
Vous avez de la marge ;-)