Soit un sinistre sur un équipement dû à des malfaçons de l'entreprise titulaire.
L'assurance du titulaire prenant en charge les travaux de remise en état, comment contractualiser ces travaux avec le titulaire ?
S'agit-il d'un marché passé sans pub ni mise en concurrence ? D'un simple contrat ?
Quelle est la marche à suivre pour contractualiser les choses ?
l'assurance ne verse pas l'argent à l'entreprise ?
Si l'assurance lui verse une somme correspondant au montant des travaux de réfection moins la franchise qui reste à la charge de l'entreprise.
Mais en tant que CT, ne devons-nous pas contractualiser ces travaux avec l'entreprise et si oui, comment ?
vous avez déclaré un sinistre , une demande de travaux dans le cadre du parfait achèvement ou de la garantie décennale donc y a pas besoin de plus à mon avis. (sauf autorisation d'accès selon le cas)
Comment demander à l'entreprise de débuter les travaux ?
Un courrier suffit-il ?
Doit-on contractualiser des clauses par le biais d'un CCTP ? Ne joint-on aucune pièce marché ?
si vous contractualisez vous allez prendre une responsabilité sur la définition des travaux de reprise ....
C'est à dire ?
Vous pensez que nous devons rester en dehors et ne rien contractualiser pour la reprise des travaux ?
Mais dans ce cas, comment s'assurer que l'entreprise reprendra correctement les travaux ?
Et comment déclencher le début des travaux ?
En fait, je viens de vérifier et ce n'est pas l'assurance du titulaire qui prend en charge les travaux mais la nôtre.
Nous avions souscrit pour cet équipement un contrat d'assurance décennale.
Si nous faisons une convention entre nous, le titulaire et la compagnie d'assurance, cela suffit-il et que devons-nous y mettre ?
Ou bien faut-il un marché ?
Bonjour,
Je dois apporter une réponse aujourd'hui, à savoir nous devons contractualiser la reprise des travaux et si oui, comment ou si nous devons laisser notre assurance tout gérer avec l'entreprise mais dans ce cas, comment s'assurer de la bonne exécution conformément au CCTP initial ?
Quelqu'un pour m'aider ?
Je pense que vous devriez contacter la compagnie d'assurance décennale et/ou son expert. Il y a peut-être une clause de subrogation dans votre contrat.
Qu'est-ce qu'une clause de subrogation ?
En gros vous êtes indemnisé et l'assureur se charge de tout, dans la limite de ce qui est prévu au contrat. Ainsi c'est l'expert missionné par la compagnie qui donne son feu vert sur les travaux, sur leur consistance, et il vous indemnisera dans la limite du préjudice.
Pour moi la clause de subrogation dans un contrat d'assurance permet à l'assureur d'agir, es qualité de subrogé, contre le tiers responsable pour obtenir le remboursement de l'indemnité versée, dans les mêmes conditions qu'aurait pu le faire l'assuré.
Cela signifie que l'assureur peut agir à la place de l'assuré pour le remboursement de l'indemnité versée à l'assuré mais cela ne signifie pas qu'il agira à sa place pour faire exécuter les travaux.
En l'espèce, notre assurance a versé directement à l'entreprise une somme correspondant à la reprise des travaux.
La question se pose maintenant de savoir si nous devons faire une convention entre nous (CT), l'assureur et l'entreprise pour fixer les termes de la reprise des travaux et notamment son début d'exécution...
Pensez-vous qu'il faille faire cette convention ?
Si non, comment procéder pour faire exécuter les travaux de reprise ?
Personne pour m'aider ?
J'avoue que je suis dans le flou total et je n'arrive pas à savoir quoi conseiller...
Je ne sais pas moi-même si je dis une boutade ou un conseil, mais je dirais : "prenez un avocat !"