Bonjour,
D'après mon apréhension juridique du concept : Un marché à bons de commande à prix mixtes est un marché à bons de commande dans sa globalité.
Ce que je veux dire par là c'est que je me suis posé la question suivante :
"Peut-on considérer un marché à prix mixtes fonctionnant à bons de commande pour les prix unitaires, et de façon classique pour les prix forfaitaires ?"
Selon moi non : il faut choisir la qualification juridique du marché (à bons de commandes ou non) indépendemment de la nature des prix (forfaitaires, unitaires, mixtes). Par conséquent, le marché est d'abord à bons de commande avant d'être mixte. Il est donc également à bons de commandes pour ses prix forfaitaires.
Si vous êtes d'accord avec moi jusque là, une seconde question m'est apparue : peut-on reconduire le marché uniquement pour les prix unitaires ?
En fait, l'idée est un marché comprenant des prestations forfaitaires qui n'interviendront qu'une fois en début d'exécution + des prestations de conceil mensuel au gré de nos bons de commande. Or, en cas de reconduction, seules les prestations unitaires seraient concernées.
Est-ce que cela vous semble envisageable si clairement exprimé dans les documents ?
Je vous remercie d'avance.
pour moi oui pas de problème
pour moi aussi
vos prix "forfaitaires" sont en fait des prix unitaires et comme vous êtes en marché à bons de commande, vous ne les commanderez pas et le tour est joué.
Vous pouvez aussi partir sur une durée de marché initiale plus longue (4 ans d'un coup plutôt que 4 fois un an par exemple)
L'objectif est également de définir le plus précisément possible nos besoins et donc la procédure adéquate.
Situation 1 (celle évoquée par Lolita) : nos prestations "forfaitaires" sont décrites commes unitaires et indiquées ainsi dans le BPU. Ce n'est donc pas un marché à prix mixte, mais un marché à prix unitaires.
On les commande les prestations "forfaitaires" la première année, (on ne les commandera qu'une seule fois).
On reconduit,
On ne les recommande pas la seconde année.
Dans ce cas effectivement ca ne pose pas de problème juridique.
Mais problème : disons que l'ensemble de notre marché ait un maxi à 110 000 €, si on reconduit on a un maxi cumulé de 210 000 € alors que potentiellement les prestations qui n'on lieu qu'une fois représentent beaucoup.
Situation 2 (celle que j'envisage sans être certain que cela soit juridiquement correct)
On a des prestations forfaitaires uniquement pour la première année (donc sans maxi)
+ des prestations unitaires avec un maxi par exemple à 80 000 € (si on reprend par rapport à mon exemple précédent, cela veut dire que l'on estime les prestations forfaitaires à 40 000€) qui en cumulé fait 160 000 € de maxi sur 2 ans.
Lorsqu'on reconduit, on ne reconduit que les prix unitaires et non pas la partie forfaitaire.
Si on cumule : estimation de 40 000 pour le forfaitaire + 80 000 x2 en maxi pour l'unitaire, ça nous donne 200 000 € pour le marché total.
Le marché est donc ici plus précisément estimé (on évite de doubler les prestations forfaitaires) ce qui nous permet en plus d'être en MAPA.
oui partez sur un prix global et forfaitaire pour les prestations qui vous êtes sûres de réalisées et dont les quantités sont clairement définies et ajoutez une partie à bons de commande avec BPU pour les prestations supplémentaires.
vous précisez bien que c'est uniquement cette partie à bons de commande qui sera renouvellée chaque année.
pour comparer les prix vous additionnez le forfaitaire + une estmation de commande (DQE).
le seuil se calcule en additionnant le forfaitaire + maxi de la partie à bons de commande. Attention à ne pas se louper sur l'estimation du forfaitaire si vous voulez rester en MAPA, car vous n'aurez le réel qu'à l'ouverture des offres...
C'est effectivement le mécanisme que j'avais imaginé.
Vous me confirmez donc qu'il est possible de reconduire le marché, uniquement pour certaines prestations (en l'occurrence les prestations unitaires) ?
oui si cela est bien écrit dès le départ dans le docs du marché, pour moi pas de pb