http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/05/29/soumettons-les-depenses-des-partis-au-droit-des-marches-publics_4427864_3232.html
Oh que voilà des débouchés potentiels pour notre profession.
j'ai déjà préparé mes factures à la DSK style!
"Aldo 14 29/05/2014 - 12h36
Seul un universitaire pouvait écrire cet article. Le code des marchés public n'est qu'un cadre juridique vide qui ne garantit qu'une apparence formelle de mise en concurrence. Tous les responsables de marchés publics savent parfaitement comment attribuer en toute légalité le marché au candidat de leur choix et ils ne s'en privent pas!"
Rhoo le cliché en bois!
Citation de: fanchic le Mai 30, 2014, 08:05:43 AM
Tous les responsables de marchés publics savent parfaitement comment attribuer en toute légalité le marché au candidat de leur choix et ils ne s'en privent pas!"
Rhoo le cliché en bois!
ou plutôt "du candidat du choix de leur(s) élu(s) pour être tout à fait précis ;D
Je vois que le journaliste a pu retrouver mes écrits de l'époque ... sans avoir l'élégance de me citer.
Sauf, que bien entendu, sa connaissance ne lui a pas permis de prendre en compte l'évolution des textes. Cela tombe bien, j'ai prévu un édito prochain sur la question sur localjuris.com
Dominique Fausser
Citation de: dominique le Juin 26, 2014, 09:05:04 PM
Je vois que le journaliste a pu retrouver mes écrits de l'époque ... sans avoir l'élégance de me citer.
Sauf, que bien entendu, sa connaissance ne lui a pas permis de prendre en compte l'évolution des textes. Cela tombe bien, j'ai prévu un édito prochain sur la question sur localjuris.com
Dominique Fausser
J'ai hâte de vous lire!
on en parle encore ici :
http://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/les-procedures-de-marches-publics/actualites/2014/07/01/soumettre-les-parties-politiques-aux-marches-publics_8855.html
J'ai mis un peu de temps car j'ai eu d'autres occupation, et je voulais boucler mes commentaires du judiciaire des arrêts de janvier et février, mais je m'y suis mis dans mon éditorial de www.localjuris.com du 6 juillet. Je ne vais pas que me faire des amis, mais j'ai l'habitude d'assumer.
Comme vous le verrez, rien ne vaut l'original .... C'est cela internet, tu écris un commentaire dont par ailleurs tu en reprends quelques lignes dans des revues Dalloz (mon commentaire dans AJCT de l'arrêt Conseil d'État, 3 déc. 2010, nº 336853, M. Jean-Marie Le Pen), cela tombe dans la culture générale, sauf que la copie ne dispense pas d'une nouvelle analyse politico-juridique.
Il y a encore du boulot pour mes éventuels successeurs.
Mais bon, il va bien falloir que je passe la main. Allez bonne lecture et sachez allez au fond des choses et ne pas céder à la facilité. La paresse intellectuelle est aussi ce qui tue notre pays et je le voie tout les jours dans le processus politique. Soyez des citoyens éclairés.
Dominique Fausser
Le considérant 29 de la Directive est en effet ridicule :
"Toutefois, certains services (comme les services de production de films de propagande et de vidéos) sont si indissociablement liés aux opinions politiques du prestataire de services lorsque les services sont fournis dans le cadre d'une campagne électorale que, en règle générale, le mode de sélection des prestataires de services ne peut pas être régi par les règles relatives à la passation des marchés publics."
Je cherche le lien de causalité entre liaisons aux opinions politiques de certains services et non application des règles de la commande publique... En vain...
Donc lorsque la commune dont le Maire est communiste (oui il en reste) décide de rebaptiser certaines rues du nom de Mo THOREZ, Karlito Marx, G MARCHAIS ou V TROSTKY, l'achat et la pose des plaques pourraient s'effectuer hors champ de la commande publique....
Ah mais non, çà ne concerne que les partis et lors des campagnes électorales (de quand à quand alors?)
Citation de: fanchic le Juillet 07, 2014, 09:27:44 AM
Le considérant 29 de la Directive est en effet ridicule :
.....
Ah mais non, çà ne concerne que les partis et lors des campagnes électorales (de quand à quand alors?)
On est bien d'accord, quant à la question"de quand à quand", la réponse dans notre droit est assez simple dans son principe, ce sont toutes les dépenses susceptibles d'être soumises au contrôle de la commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques : http://www.cnccfp.fr/.
Il n'y a que pour les communes de 9.000 habitants et moins (et aussi l'intercommunalité, mais en fait liée aux élections municipales) que le contrôle est moindre car les remboursements et plafonnement ne concerne que les documents de propagande
D. Fausser