dans le cadre d'une mission de programmiste + AMO procédure de conception réalisation avec suivi de l'exécution du contrat: validation étude, suvi de chantier avec gestion adm et financière..., je souhaite exiger en candidature la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire (ou qualif OPQIBI 0101 AMO juridique et adm)
Pourquoi le demander... la mission comprend entre autre le montage du contrat de CR, l'analyse des offres, la gestion et le suivi de contrat nous estimons donc que l'AMO doit être qualifier en matière juridique à minima
Avez vous déjà demander cette exigence? pensez vous que cette exigence serait "trop discriminatoire"?
L'AMO peut également prendre en cotraitance ou sous traitance un spécialiste MP (avocats...)...
Je suis d'accord avec Semtram.
A mon avis, il faut demander des garanties de compétences juridiques dans l'offre, et non dans la candidature (demandez les cv de l'équipe dédiée à la prestation, par exemple).
comme il faut que le candidat présente une compétence juridique au sein de son équipe il faut que la compétence soit démontrée dès la candidature sinon j'agrée une candidature incomplète au niveau des compétences exigées
ce type de profession (dans laquelle je n'inclus pas les architectes) ne peut pratiquer le droit que sous réserve d'être titulaire de l'agrément idoine
dc demander l'agrément est obligatoire edit: pour être plus précis, sauf si licencié en droit
elle ne peut le pratiquer qu'à titre accessoire...à interpréter de manière stricte...il ne me parait pas certain que le suivi d'une procédure CR soit accessoire par rapport à la mission principale tout comme la rédaction des pièces non techniques etc
Demander donc l'avis au Barreau. Il est assez agressif sur la question.