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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Lolila le Mai 28, 2014, 02:39:46 PM

Titre: Concession de travaux et avis d'intention de conclure
Posté par: Lolila le Mai 28, 2014, 02:39:46 PM
Bonjour,

Ma collectivité a attribué une concession de travaux il y a des lustres et des courriers informant les candidats non retenus leur ont été envoyés (il y a des lustres aussi). Le décret que nous attendons pour signer la concession étant sur le point d'être signé (il paraît... on nous a dit que...) le dossier est remis sur le dessus de la pile et notre AMO nous conseille maintenant de publier un avis d'intention de conclure.
Je passe sur la question de l'intérêt de le faire.

J'ai bien cherché mais je ne suis pas sûre de ce que j'ai trouvé : vu que j'ai publié mon AAPC au JOUE, l'avis d'intention de conclure ne s'applique pas à mon cas ???
Vous êtes d'accord avec ce raisonnement ??