Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de post concernant le recensement des besoins.
Je viens d'intégrer un service Commande Publique récemment crée.
En trois mois de travail, il y a déjà eu 3 demandes de devis pour réaliser du pponçage et vernis de parquet. Et cela n'est qu'un exemple...Tout est commandé coup par coup.
ALors, je souhaite mettre en place un recensement des besoins par les seervices à effectuer en octobre de chaque année pour prévoir les besoins de l'année suivante.
Or, je ne sais comment faire !
Je pensais mettre à disposition des élus délégués (bâtiments...) et des responsables de services, un tableau où ils listent l'ensemble de leur besoin en fonctionnement et investissement (hors programme élu)
Avez vous mis cela en place dans votre collectivité?
Avez vous un imprimé type?
Si oui vous est il possible de me le transmttre?
Merci pour votre aide
il y a les anciennes nomenclatures pour le fonctionnement
il y a celle que le SDIS 13 M CRAHES (de mémoire ) a mis au point et qui sert à bien des collectivité, appelée Nadège (nomenclature Nadège sur google par exemple même si vous ne trouvez pas la dernière )
http://www.connexite.fr/actualites/201012108822-marches-publics-parution-nomenclature-nadege-version-2011
je n'ai pas de lien pour télécharger plus récent, peut être que la communauté ?
pour les travaux d'investissement : par opération mais attention aux grosses réparations car le juge a considéré que la réfection de toitures sur plusieurs bâtiments même distants font une même opération (sauf celle déjà compté dans une restructuration du site complet)
Merci.
Par contre, je pensais les besoins plus ciblés.
J'avais vu qu'il existait des nomenclatures, mais, je souhaiterai mettre à disposition des élus et responsables de service une fiche "recensement des besoins". Par exemple, l'élu délégué aux bâtiments pourrait mettre les travaux de peinture dans tels et tels bâtiments.....POur ensuite lancer un marché global. Biensûr des priorités seront faites lors de la réalisation du BP.
Ainsi, en début d'année, je serai à l'avance les marchés à passer dans l'année.
Mais je ne sais que mettre sur cette fiche de recensement des besoins : Libellé. Montant estimé...
Citation de: speedy le Mai 25, 2014, 07:50:34 PM...attention aux grosses réparations car le juge a considéré que la réfection de toitures sur plusieurs bâtiments même distants font une même opération (sauf celle déjà compté dans une restructuration du site complet)
Avez vous la référence de cette jurisprudence ?
j'ai celle ci :
CE 338367 du 23 juillet 2010, Conseil régional de la Réunion,
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11/08/2009, 319949
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03/12/2012, 360333, Inédit au recueil Lebon
CAA Bordeaux 01 10 2013 SNSO CG Gironde 12BX00319
TA Lyon Ord.7 avril 2008, Sté GROUPE PIZORNO ENVIRONNEMENT, n°0801795.
TA Basse Terre, Ord. 2 octobre 2008, Préfet de la Guadeloupe c/ Commune de Basse-Terre, n°08-709
CE 328803 du 9 décembre 2009 Eure
TA Amiens, 13 juillet 2009, GDF-Suez c/ Département de l'Oise, 0901672 -
et aussi
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4 août 2006, préfecture du Doubs/syndicat intercommunal de l'eau de la région de Roche-lez-Beaupré -
mais je ne retrouve pas celle annoncée .... désolé
Pas certain que ça renvoie directement à un arrêt. De mémoire, le cas était visé dans la circulaire d'application du Code en 2001 (sûrement repris en 2004). Les deux autres cas, directement issus de la jurisprudence, étant la réfection concomitante de châteaux d'eau et celles de bordures de trottoirs ...
Merci à speedy et R.J.
Citation de: babeth1982 le Mai 25, 2014, 08:52:18 PM
Merci.
Par contre, je pensais les besoins plus ciblés.
J'avais vu qu'il existait des nomenclatures, mais, je souhaiterai mettre à disposition des élus et responsables de service une fiche "recensement des besoins". Par exemple, l'élu délégué aux bâtiments pourrait mettre les travaux de peinture dans tels et tels bâtiments.....POur ensuite lancer un marché global. Biensûr des priorités seront faites lors de la réalisation du BP.
Ainsi, en début d'année, je serai à l'avance les marchés à passer dans l'année.
Mais je ne sais que mettre sur cette fiche de recensement des besoins : Libellé. Montant estimé...
Bonjour,
Même problématique ici (création du service ; achat parfois au coup par coup aussi).
J'ai demandé aux services de me remplir un tableau de planification .
J'ai créé une fiche par service qu'ils doivent remplir. Le tableur additione automatiquement le montant des opérations prévues par service (cela permet également au service finances d'avoir un œil sur l'affaire).
Les colonnes sont les suivantes : INTITULE DE LA CONSULTATION MONTANT ESTIMATIF (en € HT) DATE PRÉVISIONNELLE DE LANCEMENT CONSULTATION DATE PRÉVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS COMMENTAIRES ÉVENTUELS
Je ne connais pas la taille de votre collectivité et cela impact le choix de l'outil, mais pour ma part, je ne préfère pas intégrer les élus dans ce recensement. Les besoins doivent être déterminé par les responsables de service auprès des élus lors des commissions ad-hoc (à mon avis).
il y a un article intéressant (même plusieurs ) dans le numéro 143 mai 2014 de contrats publics (actualités Moniteurjuris)
Bonsoir MDS
Nous sommes une commune de 6 500 h. Le responsable technique est débordé et je pense que cela va eêtre difficile pour lui de planifier tous les marchés a lancer.
Nous avons un elu qui s applique bien au niveau des batiments. Il pourrait faire le listing des petits travaux.
Merci pour ta réponse.
Je vais réfléchir a tout ça. J ai jusqu'à lundi prochain pour proposer une organisation au dgs
Bonne soirée
Citation de: babeth1982 le Mai 27, 2014, 10:36:14 PM
Le responsable technique est débordé et je pense que cela va eêtre difficile pour lui de planifier tous les marchés a lancer.
Je n'en doute pas. Mais une bonne organisation dès le départ (planification, etc) peut faire gagner du temps par la suite (évite qu'on vous donne un marché à lancer "pour hier", désorganisant les services).
Mais si vous disposez d'un élu impliqué, vous pouvez effectivement en profiter si cela vous convient comme ça.
Personnellement, je considère qu'un service "marchés/commande publique" est un service "logistique/ressource" qui doit appuyer les collègues et non les demandes directes des élus. C'est ma vision personnelle en tout cas....