Bonjour,
Je viens d'intégrer une commune nouvelle créée en 2013. Cette commune nouvelle regroupe 5 communes
Je travaille au sein du service commande publique qui vient tout juste d'être créer également.
Comme première mission, j'ai listé l'ensemble des contrats en cours en ce qui concerne la maintenance, les locations...
Par exemple, pour la maintenance des aires de jeux, chaque commune à son prestataire. Et biensûr toutes les dates d'échéance sont différentes.
Mon travail est donc de faire qu'un seul contrat de maintenance pour l'ensemble des communes.
mais, comment s'y prendre?
Je pensais, par exemple, pour les aires de jeux, d'attendre que le premier contrat arrive à échéance et de lancer un marché. Et, d'inclure une clause comme quoi durant le marché que d'autres jeux intégrerons le parc .
QU'en pensez vous?
Et je dois réaliser ce travail pour tous les contrats : maintenance ascenseurs, photocopieurs.....
Merci pour vos réponses
oui
autre piste aller voir le CL pour voir ce qu'il penserait d'avenant selon la dispersion actuelle des fins de contrats pour pour réduire le nombre d'échéances à 2 par exemple par type de service ...
OUI aussi j'ai fait similaire en imposant Une date de fin identique pour tous (30 avril par exemple), lors des renouvellements, et ensuite . . .
Quelle dispersion ? quel délai entre la première fin et la plus éloignée ?
Bonne idée de Speedy d'imposer par avenant (plus rapide que moi).
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Speedy, qu est ce le CL?
Pour la maintenance des ascenseurs les 5 contrats sont renouvelés tacitement.
Et pour résilier il y a 2 contrats pour lesquels il faut envoyer LAR 6 mois avant la date d échéance.
Les dates d échéances : 7/07 ( trop tard pour résilier car 6 mois de préavis) 1/09 1/12 1/03 et 15/05.
Donc je pensais commencer par résilier celui du 1/09. Et de lancer un mapa. Puis donc résilier celui du 1/12 et faire un avenant pour l intégrer au marché... etc.
CL contrôle de légalité (préfecture ou sous préfecture)