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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: lyly le Mai 23, 2014, 09:52:40 AM

Titre: entreprises
Posté par: lyly le Mai 23, 2014, 09:52:40 AM
est-il possible de créer un annuaire où serait répertorié des entreprises qui se feraient connaitre pour pouvoir faciliter les services lorsqu'ils doivent faire des achats sur devis ?
merci
Titre: Re : entreprises
Posté par: Marine le Mai 23, 2014, 10:00:07 AM
Oui, vous pouvez procéder à un référencement, mais ce référencement doit être ouvert à toute nouvelle société qui se ferait connaître à vous ; de plus, vous devez vous-même le remettre régulièrement à jour, de façon à changer de prestataires, même en procédure adaptée de l'art. 28-III ("Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.").
Titre: Re : entreprises
Posté par: lyly le Mai 23, 2014, 10:32:12 AM
merci pour ta réponse