Bonjour,
Une question sur le vote du compte administratif. Le CGCT prévoit en son article L2121-31 que le CM arrête le compte administratif qui lui est présenté annuellement par le Maire. L'article L2121-14 stipule que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. ».
Nous retirons de la lecture combinée de ces deux articles, que nous devons élire un président de séance avant de passer à la délibération sur le compte administratif et qu'ensuite le Maire, qui n'est plus président de séance, peut présenter la délibération. Il sort au moment du vote.
Est-ce la bonne lecture ?
MERCI! Conseil municipal demain......