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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: goran le Mai 22, 2014, 02:03:37 PM

Titre: nomenclature PA/EA
Posté par: goran le Mai 22, 2014, 02:03:37 PM
Nous sommes en train de bâtir notre nomenclature (eh oui, nous n'en avions plus depuis 2004  ;D) et je me pose une question : le recensement des besoins se fait au niveau de la collectivité, mais qu'en est il de la notion PA/EA ? à part créer des sous-familles distinctes, je ne vois pas .... vu que les seuils de procédure ne sont pas les mêmes .... comment faites-vous ? je m'excuse si je ne suis pas claire  :-\
Titre: Re : nomenclature PA/EA
Posté par: speedy le Mai 22, 2014, 03:15:10 PM
attention ce qui se fait en EA est séparé de ce qui se fait en PA , bien relire ce qui peut être fait en EA car une passation de contrat pour la gestion de l'activité est une action administrative et se fait en tant que PA

oui il faut séparer .... mais attention au piège