Bonjour à tous,
Je me posais une petite question concernant le classique marché de fournitures diverses (articles de bureau, cartouches d'encre, papier...). Nous souhaiterions demander au forunisseur une livraison "au pied des secrétaires" ce qui implique (pour nous en tout cas : des établissements dans toute la région Rhône-Alpes, des livraisons en étages dans des immeubles de 10 étages) une prestation irréprochable du transporteur.
Et vous le savez aussi bien que moi, les relations sont parfois un peu compliquées avec les transporteurs...d'autant plus que nous n'avons aucun lien contractuel avec ce dernier s'il n'est pas "interne" au titulaire du marché.
Ma question : avons-nous le droit d'exiger que les livraisons soient effectuées par l'entreprise titulaire (en interne) et donc interdire les candidatures qui proposent un prestataire (livreur) "externe" ?
A part interdire la sous-traitance pour les marchés de fourniture, vous ne pouvez pas faire grand-chose il me semble, d'autant que l'interdiction envisagée ne semble pas vraiment justifiée
Car si vous n'avez pas de lien contractuel avec le transporteur, le titulaire de votre marché en a un, lui
Et si vous imposez dans votre marché que les fournitures soient livrées dans des bureaux déterminées, y compris au 15ème étage sans ascenseur, à lui de répercuter l'obligation sur le transporteur
Ecrivez-le en gras, prévoyez les pénalités qui vont bien et exigez un paragraphe de méthodo là-dessus dans l'offre pour être sûr que la demande a été intégrée, et il n'y aura pas de problème
Citation de: Lolila le Mai 22, 2014, 10:53:28 AM
A part interdire la sous-traitance pour les marchés de fourniture, vous ne pouvez pas faire grand-chose il me semble, d'autant que l'interdiction ne semble pas vraiment justifiée
Car si vous n'avez pas de lien contractuel avec le transporteur, le titulaire de votre marché en a un, lui
Et si vous imposez dans votre marché que les fournitures soient livrées dans des bureaux déterminées, y compris au 15ème étage sans ascenseur, à lui de répercuter l'obligation sur le transporteur
Ecrivez-le en gras, prévoyez les pénalités qui vont bien et exigez un paragraphe de méthodo là-dessus dans l'offre pour être sûr que la demande a été intégrée, et il n'y aura pas de problème
La sous-traitance est interdite pour l'ensemble des marchés de fournitures...
Pour le reste oui mettre les pénalités qui vont bien et les appliquer réellement!
Citation de: juriste juniore! le Mai 22, 2014, 10:55:10 AM
La sous-traitance est interdite pour l'ensemble des marchés de fournitures...
Bof : voir dans sous traitance et marché de fourniture ? Légal ? (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=26502.0) de plus peut être transport.
Citation de: Lolila le Mai 22, 2014, 10:53:28 AM
A part interdire la sous-traitance pour les marchés de fourniture, vous ne pouvez pas faire grand-chose il me semble, d'autant que l'interdiction envisagée ne semble pas vraiment justifiée
Car si vous n'avez pas de lien contractuel avec le transporteur, le titulaire de votre marché en a un, lui
Et si vous imposez dans votre marché que les fournitures soient livrées dans des bureaux déterminées, y compris au 15ème étage sans ascenseur, à lui de répercuter l'obligation sur le transporteur
Ecrivez-le en gras, prévoyez les pénalités qui vont bien et exigez un paragraphe de méthodo là-dessus dans l'offre pour être sûr que la demande a été intégrée, et il n'y aura pas de problème
Par expérience il n'y a aucun comparaison. Sur 10 problèmes de livraison, 9 vont toucher un transporteur extérieur. Nous avons des résultats autrement plus convaincants lorsque la personne qui livre chez nous travaille directement pour la société avec laquelle nous avons signé le marché.
Nous avons déjà noté en gros et en gras nos exigences. Nous appliquons des pénalités ... le problème est que notre cocontractant ne parvient pas à avoir à faire appliquer ces règles au transport (déjà 3 transporteurs différents en l'espace de 2 ans) !
Ca m'étonne.
On a eu le cas une fois : le transporteur avait déchargé tous ses cartons au pied des escaliers et personne n'a voulu lui signer son bon de livraison. Coup de fil au titulaire, discussions musclées... le transporteur a fini par monter les cartons et l'incident ne s'est pas reproduit.
Cela dit, n'y a t'il pas moyen de contourner votre problème car les leaders en termes de fournitures de bureau livrent eux-mêmes (je pense à 3 entreprises). En imposant un système de commandes par internet, avec catalogue restreint, niveaux de validation etc.... ne risquez-vous pas de tomber sur l'un d'entre eux ?
Citation de: JPeg le Mai 22, 2014, 10:15:46 AM
Ma question : avons-nous le droit d'exiger que les livraisons soient effectuées par l'entreprise titulaire (en interne) et donc interdire les candidatures qui proposent un prestataire (livreur) "externe" ?
NON, mais avec un article "pénalités et mesures coercitives" fixant à 15 milliards, chaque rayures ou anomalie (ou ...) de livraison !
les soumissionnaires feront leurs offres en conséquences ! ;D ( et ils choisiront un transporteur "sérieux" ! )
et vous n'aurez alors pas de problème !
au premier soupçons de problème, vous leurs envoyez copie du marché de la partie des pénalités drastiques en cas d'imperfection de la prestations !
cela les calmera très rapidement !
Merci pour vos réponse.
Juste une petite question complémentaire à Michel : vous dîtes "NON" pour la solution envisagée, mais pour quelle raison exactement ?
Précision importante sur l'importance de la qualité des livraisons : nous allons faire livrer des fournitures dans 2 immeubles de + de 10 étages avec plusieurs secrétaires par étage et une 60aine d'agences extérieures avec également un certain nombre de secrétaires dans chaque agence.
vous n'avez pas à vous immiscer dans l'organisation de l'entreprise
Puisque c'est important pour vous : écrivez dans l'acte d'engagement que la livraison s'effectue au pied des secrétaires au 25ème étage sans ascenseur, faites-le aussi écrire dans le mémoire technique en demandant l'organisation prévue pour assurer cette mesure, et si vous ne le trouvez pas écrit, vous faites une demande de précision sur la teneur de l'offre
Citation de: JPeg le Mai 27, 2014, 03:31:34 PM
, mais pour quelle raison exactement ?
Car ce n'est pas votre besoin !
Quoique ... la couleur des yeux de l'assistante de livraison ;D
+1 avec Lolila