Bonjour,
J'ai un marché négocié avec pub et mise en concurrence.
Le RC prévoit que l'attributaire fournira une copie du contrat de groupement qui lie les co-traitants.
Je ne suis pas du tout sûr qu'on puisse demander un contrat de groupement d'entreprises. Vu que c'est du droit privé, je dirai que cela ne nous regarde pas, mais...
Qu'en dites-vous ?
et por que ? on a le droit de savoir avec qui on traite , non ?
Les DC 1 et DC 2 ne suffiraient pas ?
Le contrat de groupement des entreprises vise juste à définir leurs relations entre elles.
Sinon, pourquoi ne pas demander les contrats de travail et les bulletins de salaires tant qu'on y est ???
mais on risque d'y arriver avec la lutte contre le travail clandestin et le dumping social ......
Citation de: speedy le Mai 20, 2014, 05:27:10 PM
et por que ? on a le droit de savoir avec qui on traite , non ?
tu le sais par le DC1...
le contrat de groupement d'entreprises est un contrat d'affaire, qui n'est pas a priori exigible par les tiers...il me semblait avoir vu un arrêt sur la question il y a qq années mais je ne le retrouve pas... ;D