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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: tagadagala le Mai 19, 2014, 11:57:11 AM

Titre: Accident de travail ?
Posté par: tagadagala le Mai 19, 2014, 11:57:11 AM
Bonjour,

Voici mon interrogation : durant les heures de service, et l'accomplissement de sa mission, un agent municipal (policier) a eu la main coincée dans la portière de son véhicule par son coéquipier (involontairement évidemment).
Faut-il déclarer le coéquipier comme tiers ? Si oui, y-a-t-il quand accident de travail ?
Merci