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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: juriste juniore! le Mai 15, 2014, 05:07:55 PM

Titre: Article 28.II - Formalités pratiques
Posté par: juriste juniore! le Mai 15, 2014, 05:07:55 PM
Bonjour,

je me retrouve avec un marché passés sous 28.II pour cause d'exclusivité pour la première fois et me pose une question pratique. Faut-il faire une réelle analyse de l'offre avec des critères d'analyse? Si oui, quelle est le fondement de cette obligation?

Merci!
Titre: Re : Article 28.II - Formalités pratiques
Posté par: mighty le Mai 15, 2014, 05:31:57 PM
28 II. Seule entreprise. Je fais une note précisant que l'analyse a été menée elle est bonne, je l'ai notifiée.
Pk faire compliqué quand on peut faire simple ?
Titre: Re : Article 28.II - Formalités pratiques
Posté par: juriste juniore! le Mai 16, 2014, 09:36:29 AM
Je pensais aussi mais un collègue me dit qu'il faut des critères...
Titre: Re : Article 28.II - Formalités pratiques
Posté par: mighty le Mai 16, 2014, 10:14:00 AM
Simplicité quand tu nous tiens...Ben valeur technique prix délai.
Mais c absurde vu q'il est tt seul... ::)
Titre: Re : Article 28.II - Formalités pratiques
Posté par: Ororo Munroe le Mai 16, 2014, 04:07:18 PM
perso Rapport de présentation comme pour tous les MP chez moi
puis signature et notif
bien entendu RP reprend les motifs de l'exclusivité

mais pas plus de formalisme
Titre: Re : Article 28.II - Formalités pratiques
Posté par: juriste juniore! le Mai 16, 2014, 05:01:55 PM
ok ok merci pour ces infos!