Bonjour,
A partir d'aujourd'hui, je suis en charge des groupements de commandes de mon syndicat (gérant l'éclairage public de la plupart des communes de notre département) mais c'est nouveau pour moi et je ne sais pas comment m'y prendre, quelles pièces sont nécessaires, comment m'organiser... J'ai actuellement sur mon bureau plusieurs "conventions constitutives de groupement de commandes" qu'il faut que je traite...
HELP ! :o
MERCI ! ;D
Pas d'inquiétudes! tu lis tes conventions et tu fais un point!
Signataire, compétence, objet... Normalement ta convention constitutive fixe toutes les règles (adhérent, compétence du coordonnateur, CAO, modalités de financement, etc.) tu auras alors une idée de ton champ d'action. ;)
Ensuite si tu dois lancer une consultation, tu fais comme pour une procédure normale de marché, sauf que tu précises que tu agis comme coordonnateur, avec les membres adhérents, tout ça, tout ça.
T'inquiète on est là pour t'aider, dès que tu as des questions plus précises, on sera là! Mais là tout de suite, ce n'est guère aisé de te répondre, si ce n'est groupement de commandes: article 8 cmp! :D
donc les premières pièces à voir sont tes conventions constitutives et les délibérations des communes qui sont adhérentes... (ca évite les pépins lorsqu'une commune n'a pas encore délibéré, mais que tu as une consultation de lancée).
MERCI D'ÊTRE LA !!... Je suis justement en train de lire l'article 8 du CMP... :P
Je me demande quand même au niveau de toutes les pièces administratives si vous avez une méthode pour suivre l'avancement des groupements de commandes. Par exemple, comment gérez-vous toutes les copies ? à quel moment transmettez-vous les pièces au service comptabilité, au maître-d'oeuvre, etc ?
Merci ! ;)
Citation de: electric le Mai 16, 2014, 09:19:38 AM
Je me demande quand même au niveau de toutes les pièces administratives si vous avez une méthode pour suivre l'avancement des groupements de commandes. Par exemple, comment gérez-vous toutes les copies ? à quel moment transmettez-vous les pièces au service comptabilité, au maître-d'oeuvre, etc ?
Merci ! ;)
Rien de plus simple! Un tableau excel... ;)
Sans rire, si c'est au niveau de convention tu y mets la date d'envoi, à qui tu les as envoyées, le date de délib et de retour de convention signée par membre.
Ensuite lorsque tu lances ta consultation, tout dépend de tes adhérents, mais idem tableau excel avec date envoi de ton projet de CCTP, BPU etc. afin qu'ils te définissent tes besoins, date de retour. Ensuite tu lances gentiment ta consultation, en groupement ca ne change rien...
Ensuite là encore tu vois ta convention pour ta CAO... CAO spécifique, et bien tu convoques les membres de chaque adhérent, CAO du coordonnateur c'est encore mieux rien ne change...
Ensuite, tout dépend de tes conventions... Si tu agis au nom et pour le compte de tes adhérents, que tu signes leur AE ben tu transmets au contrôle l'ensemble des doc, puis tu transmets à tes adhérents leurs copies, charge à eux généralement de les transmettre au comptable...
Ou sinon, si tu organises juste la procédure, et bien tu transmets au contrôle de légalité tous les documents (DCE, Candidatures, PVCAO, RP, AE si tu en as en tant que membre, tous les documents techniques, etc.) une fois que tu as le retour du CL, hop tu transmets copies des pièces retour préf à tes adhérents, avec leur AE pré remplis c'est plus sur, lesquels transmettront alors que leur propre AE signé au CL...
The Blonde confirme toujours ce que j'entreprends !!!... Je me fais effectivement un tableau sous Excel pour tout suivre... :P
Citation de: electric le Mai 16, 2014, 10:54:44 AM
The Blonde confirme toujours ce que j'entreprends !!!... Je me fais effectivement un tableau sous Excel pour tout suivre... :P
Ah, ah... Electric est blonde! ;) :D
euh je dois m'avouer spécialiste des conventions de groupement de commandes (GC)
donc à ta dispo pour en parler
rapidement :
- délib de chaque collectivité pour autoriser signature de la convention
- délib plus particulière du coordonnateur : autorisation signature convention + le cas échéant signature du marché (si pas dans délégation représentant PA)
- signature convention
- lancement AAPC (j'insiste, pas possible de lancer AAPC avant toute signature de la convention, car pas possible de lancer un MP d'une "entité" qui n'existe pas)
- DLRO
- ouverture par représentant PA du coordonnateur
- CAO du GC
* avis pour MAPA
* Attribution pour procédures formalisées
attention :
- CAO du GC est composée d'un membre titulaire et un membre suppléant par collectivité membre du GC... ces membres doivent être membres avec voix délibérative (titulaire ou suppléant) de la CAO de leur collectivité
- pour la collectivité du coordonnateur, si le Maire ou Président souhaite présider la CAO du GC, il doit être le membre désigné pour siéger à la CAO du groupement
- Donc CAO présidée par le représentant du coordonnateur
après deux solutions :
- chaque collectivité signe son marché
- le coordonnateur signe et exécute le marché
tout ça étant bien entendu défini dans la convention de groupement
disponible pour plus de renseignements
Citation de: Ororo Munroe le Mai 16, 2014, 04:06:16 PM
attention :
- CAO du GC est composée d'un membre titulaire et un membre suppléant par collectivité membre du GC... ces membres doivent être membres avec voix délibérative (titulaire ou suppléant) de la CAO de leur collectivité
- pour la collectivité du coordonnateur, si le Maire ou Président souhaite présider la CAO du GC, il doit être le membre désigné pour siéger à la CAO du groupement
- Donc CAO présidée par le représentant du coordonnateur
attention je ne te suis pas complètement
l'article 8 CMP est précis
"VII.-La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ;
2° Soit de signer le marché ou l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Dans ces deux cas, lorsqu'il est instauré une commission d'appel d'offres, la convention constitutive peut prévoir qu'il s'agit de celle du coordonnateur."
ainsi dans le cas d'un GC que j'appelle intégré, la CAO peut être celle du coordonnateur et non une CAO ad hoc
GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR
quit à se faire suer avec une CAO (surtout en MAPA) autant que ce soit celle du GC....
franchement j'ai un GC qui se profile avec 1 EPCI + X communes membres et je n'ai pas envie de me faire suer à créer une CAO à x membres quand j'ai déjà du mal à en convoquer 5
Citation de: Th G le Mai 16, 2014, 04:24:03 PM
franchement j'ai un GC qui se profile avec 1 EPCI + X communes membres et je n'ai pas envie de me faire suer à créer une CAO à x membres quand j'ai déjà du mal à en convoquer 5
je m'insurge
je vais faire une lettre anonyme à ton PDT
pour justement que tu te fasses suer !
pas de raison qu'il n'y ait que moi qui galère avec mes GC pour tout (dématérialisation, ça c'est cool) et n'importe quoi (concours MOE, Mandat de MO etc.... et là c'est plus compliqué)
Citation de: Ororo Munroe le Mai 16, 2014, 04:25:55 PM
je m'insurge
je vais faire une lettre anonyme à ton PDT
pour justement que tu te fasses suer !
pas de raison qu'il n'y ait que moi qui galère avec mes GC pour tout (dématérialisation, ça c'est cool) et n'importe quoi (concours MOE, Mandat de MO etc.... et là c'est plus compliqué)
c'est vraiment trop injuste
Th G en mode CALIMERO
Citation de: Th G le Mai 16, 2014, 04:32:23 PM
c'est vraiment trop injuste
Th G en mode CALIMERO
ça manquait ! tant ta présence, que ton coté Calimero !
je réessaye de visualiser ta tête avec la coquille d'oeuf !!!
Citation de: Ororo Munroe le Mai 16, 2014, 04:33:59 PM
je réessaye de visualiser ta tête avec la coquille d'oeuf !!!
j'ai effectivement perdu 1 ou 2 cheveux par ci par là mais de là à ressembler à une tête d'oeuf