bonjour
pensez vous que la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage relève de l'article 30 du CMP, ou plutôt des services ordinaires (14: services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriété).
merci par avance pour vos réponses.
c'est Ororo la spécialiste!! ;) ;D
en code 14 donc art 29
70330000-3 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers.
70332000-7 Services d'immobilier non résidentiel.
70332100-8 Services de gestion de terrains.
90911000-6 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
90914000-7 Services de nettoyage de parkings.
je ne penses pas que l'on puisse argumenter sur code 17 (art 30)
55221000-5 Services d'aire de caravanage....
98341000-5 Services d'hébergement.
98341100-6 Services de gestion de l'hébergement.
merci Speedy; c'est très clair. nous soumettrons notre consultation "au droit commun".