Bonjour chers Agorapublixiens,
Un candidat a déposé une offre initiale incomplète dans le cadre d'un dialogue compétitif (absence d'un document exigé par le règlement de consultation).
Cette offre initiale incomplète tombe t'elle sous le coup de l'obligation d'élimination des offres irrégulières posée par l'article 53 CMP ?
Merci
A la lecture de l'article 67 du CMP point IX je dirais que si l'offre finale est soumise à ce régime alors a fortiuri l'offre initiale l'est aussi surtout si vous l'avez indiqué clairement dans votre RC.
Maintenant quand on connait "l'esprit" du dialogue compétitif qui consiste à construire une offre au fur et à mesure du dialogue, je vérifierais au fond de mon tiroir ou tiens dans la poubelle mais rroo mais elle est là cette pièce manquante ::)
Citation de: ddavid le Mai 07, 2014, 05:05:49 PM
je vérifierais au fond de mon tiroir ou tiens dans la poubelle mais rroo mais elle est là cette pièce manquante ::)
:o ;D