Bonjour,
Pour "sécuriser" l'utilisation de l'article 35 II 8, nous demandons une attestation d'exclusivité (en principe c'est sur le volet technique pour la maintenance soit de logiciel soit des équipements biomédicaux), puis nous lançons la procédure.
D'après-vous, est-ce suffisant? ou devons-nous sécuriser davantage cette procédure et dans ce cas, comment????
Merci de vos réponses et bonne journée
insuffisant
le minimum serait de réfléchir à son besoin en termes fonctionnels et envisager d'autres solutions techniques pour comparer différentes solutions .... puis faire une mise en concurrence
souvent c'est de la paresse des services .....
Les seuls cas d'exclusivité que j'avais dans mon ancien taf, qui ne faisait pas l'objet de remarque de la part de la préfecture était celle de qui était faite par l'EMA ou l'ANSM pour les autorisations de mise sur le marché... Et là, on demandait non pas le médicament, mais la molécule...
Le reste était toujours sujet à caution...
Pour ce qui était des prestations de maintenance, y compris des équipements biomédicaux, les marchés d'acquisition se composaient d'un volet maintenance, et ensuite plus d'exclusivité... Mais il ne faut pas se voiler la face, ensuite dans mon AOO de maintenance, je ne passais jamais par l'article 35, les appareils étaient objets de lots (canon, siemens, etc.) et chaque fournisseur y répondait...
Bonjour,
Merci de vos réponses.
Si je capte bien, nous devons donc mettre en concurrence....pour ne recevoir qu'une seule offre???
sauf à avoir de très solides arguments non exposés dans le cas .....
Bonsoir,
Certes, je n'ai pas argumenté, volontairement ou pas, ce post.
Concernant des services de maintenance et donc de mise à jour de progiciel (de GEF, DPI ou autres...,) qui, à par l'éditeur, peut l'assurer???
Je me perd un peu....Il est donc déconseillé d'utiliser le 35 II 8?? et les autres marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence????
Perso je soutiens Alb11 ! C une belle merde ce genre de dossiers...perso les référents eux te disent : l'entreprise m'a donné un certificat comme quoi ils ont l'exclusivité (ex maintenance bio technique, produit particulier). Je me bats avec eux mais ils font rien de plus...
Citation de: Alb11 le Mai 06, 2014, 09:18:11 PM
Concernant des services de maintenance et donc de mise à jour de progiciel (de GEF, DPI ou autres...,) qui, à par l'éditeur, peut l'assurer???
Je me perd un peu....Il est donc déconseillé d'utiliser le 35 II 8?? et les autres marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence????
J'ai lancé un marché pour de la maintenance de logiciel il y a peu. Le service informatique m'ayant dit qu'il existe des entreprises qui font ce type de travail à la place de l'éditeur. Après, je suppose que cela dépend si le logiciel est diffusé largement par l'éditeur ou de façon confidentielle, ou encore d'une exclusivité qui aurait pris fin ???
Concernant le 35 II 8, je l'ai utilisé plusieurs fois pour des achats de machines au profit de laboratoires de recherches.
Il me semble que le seul certificat d'exclusivité fiable est celui qui émane des organismes officiels (INPI; OEB...), et qu'en leur absence il faut se méfier. C'est pourquoi, en l'absence de certificat délivré par un organisme, je demandais toujours pour me couvrir une attestation écrite du service indiquant que le fournisseur était le seul à pouvoir faire la mission.
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses et à Mighty pour son soutient :)
Afin de sécuriser juridiquement ce type de marché, nous n'avons plus donc qu'à mettre en concurrence... avec des frais de publication (le BOAMP nous remercie par avance), des frais pour les OE qui vont répondre et qui ne seront forcément pas retenus, du temps perdu, du retard dans la mise en place des marchés (oui je sais, nous aurions dû anticiper davantage..), et j'en oubli certainement...
A quand la suppression du 35 II 8 ???
Pour répondre à Piko, ce type de progiciel (Gestion Economique et Financière, Dossier Patient Informatisé....) ne peut être maintenu et surtout mis à jour (selon les évolutions réglementaires) que par l'éditeur. De même, un équipement biomédical ne peut, et là d'après l'ingénieur bio, être maintenu, en raison de normes CE, que par le fabricant dudit équipement (seul ses techniciens ont la technicité nécessaire et seule le fabricant peut fournir les pièces de rechange...)
Bien cordialement
Citationavec des frais de publication (le BOAMP nous remercie par avance)
Il existe une publication qu'on appelle JOUE et qui est gratuite...
Citationle minimum serait de réfléchir à son besoin en termes fonctionnels et envisager d'autres solutions techniques pour comparer différentes solutions .... puis faire une mise en concurrence
J'ajouterai "le cas échéant"
Citationce type de progiciel (Gestion Economique et Financière, Dossier Patient Informatisé....) ne peut être maintenu et surtout mis à jour (selon les évolutions réglementaires) que par l'éditeur.
Maintenir ce progiciel est peut-être économiquement moins avantageux que changer de progiciel...
Citation de: Alb11 le Mai 07, 2014, 01:55:33 PM
De même, un équipement biomédical ne peut, et là d'après l'ingénieur bio, être maintenu, en raison de normes CE, que par le fabricant dudit équipement (seul ses techniciens ont la technicité nécessaire et seule le fabricant peut fournir les pièces de rechange...)
Bien cordialement
Elle est bien bonne celle-là...
Et votre service biomédical, il ne fait jamais d'opérations de maintenance sur des équipements médicaux marqués CE alors qu'il ne les a pas fabriqués? Il n'est là que pour tenir la main des prestataires "exclusifs"?