Bonjour,
Pour être sûr :
- Si le titulaire a toutes les compétences pour exécuter le marché, il peut "seulement" indiquer qu'il va en sous-traiter une partie (sans indiquer le nom du sous-traitant)
- Si le titulaire n'a pas toutes les compétences requises et souhaite d'appuyer sur un sous-traitant, il doit obligatoirement fournir une DC4.
C'est bien ça?
Merci :)
c'est exactement cela.
Citation de: gratin le Mai 05, 2014, 10:46:05 AM
Bonjour,
Pour être sûr :
- Si le titulaire a toutes les compétences pour exécuter le marché, il peut "seulement" indiquer qu'il va en sous-traiter une partie (sans indiquer le nom du sous-traitant) OUI
- Si le titulaire n'a pas toutes les compétences requises et souhaite d'appuyer sur un sous-traitant, il doit obligatoirement fournir une DC4.Oui pour l'offre DC4 mais il faut surtout qu'il le présente en phase candidature avec un engagement écrit du sous traitant indiquant mettre à disposition ses moyens auprès de l'entreprise, pour l'offre DC4 C'est bien ça?
Merci :)
:)
merci