AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: gt92 le Mai 05, 2014, 10:31:38 AM

Titre: Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: gt92 le Mai 05, 2014, 10:31:38 AM
Merci d'avance, j'ai tenté de faire des recherches mais sans succés

avez-vous une idée sur la question ?
Titre: Re : Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: gratin le Mai 05, 2014, 10:59:34 AM
Oui

Accord sur l'AMP - et fameuse case qu'on coche pour les procédures formalisées notamment

http://www.wto.org/french/tratop_f/gproc_f/gp_gpa_f.htm
la liste des Etats se trouve sous un lien de l'introduction (parties")
Titre: Re : Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: mighty le Mai 05, 2014, 11:44:22 AM
+1  ;D
Titre: Re : Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: hpchavaz le Mai 05, 2014, 03:08:26 PM
De mémoire, l'UE avait négocié des restrictions dans le cadre de l'AMP.

Titre: Re : Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: Piko le Mai 05, 2014, 03:39:58 PM
La gendarmerie roule avec des voitures Ford, Bombardier fait rouler ses autorails sur le réseau ferré national.
Preuve que les américains et canadiens répondent aux marchés (et les gagnent !)
Titre: Re : Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: Lolila le Mai 05, 2014, 04:30:19 PM
Pour info c'est Bombardier France qui répond aux marchés, avec une adresse en France et tous les justificatifs qui vont bien dont on a l'habitude (Kbis, Urssaf, Noti 2...) -  je ne sais plus de mémoire le lien avec la maison-mère
Je suppose que Ford c'est pareil
Titre: Re : Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: Piko le Mai 05, 2014, 04:38:31 PM
Bombardier et Ford restent des marques étrangères, même si elles ont des antennes implantées en France (un certain ministre ne dirait pas le contraire ^^)

Sinon, pour parler de "véritables étrangers", j'ai passé le mois dernier un marché de représentation commerciale aux USA, en Chine, en Asie du sud-est, et en Inde.
Tous les candidats étaient des étrangers, sans aucune antenne en France. Evidemment, il est difficile d'obtenir des Kbis, Urssaf... qui n'existent pas forcément chez eux

;)
Titre: Re : Une entreprise US ou canadienne peut-elle répondre à un marché public ?
Posté par: Lolila le Mai 05, 2014, 04:52:22 PM
pour mes élus préférés une marque étrangère qui a une usine dans la région et donc qui fait travailler des électeurs d'ici est une entreprise locale  ;D