Bonjour,
Besoin d'une confirmation sur ces qqes points dans le cadre d'une consultation de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation en procédure adaptée (donc procédure type "concours") :
- commission à mettre en place pour avis sur les candidatures et projets : la collectivité définit elle même sa composition (commission ad hoc) ?
- pour un concours en procédure formalisée, je n'avais pas affecté de pondération aux critères de sélection des candidatures et des projets : là je souhaiterais le faire pour analyser plus facilement, possible je suppose ?
- la commission ne fait qu'émettre un avis sur les candidatures et projets : liste des candidats admis à présenter une offre établie par le maître d'ouvrage ? négociation avec les 3 candidats ou avec 1 seul uniquement (celui arrivant en tête du classement) par le maître d'ouvrage ?
- attribution du marché : via Conseil municipal ou via le Maire, fonction de la délibération, c'est bien çà ?
Merci encore.
cela depend de votre deliberation si elle a deleguee au maire les marches , c'est le maire qui attribue les mapa de MOE, le conseil municipal n'intervenant plus qu'en concours .
apres il peut ce que je recommande s'entourer d'une commission MAPA ou MOE (eviter CAO) qui donnera seulement un avis sur la selection et sur l'attribution, c'est toujours le pouvoir adjudicateur qui decide
comme ce n'est pas obligatoire ne pas ponderer les critères au moins de candidature. apres les projets c'est a voir mais n'aller pas jusqu'à des sous critères.
ne pas oublier la prime