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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Avril 29, 2014, 03:44:59 PM

Titre: Courriers : Indication des voies et délais de saisine de la CADA ?
Posté par: Piko le Avril 29, 2014, 03:44:59 PM
Bonjour,

Il nous arrive d'avoir des courriers de candidats évincés demandant la communication du rapport d'analyse des offres, ce à quoi nous répondons par la négative tant que le marché n'est pas notifié.
On me demande d'y ajouter les voies et délais de saisine pour solliciter la CADA.

Est-ce que vous auriez une petite phrase à m'indiquer qui irait dans ce sens ? (Le site de la CADA ne cite aucune loi, aucun décret ou autre au sujet de sa saisine)

Titre: Re : Courriers : Indication des voies et délais de saisine de la CADA ?
Posté par: Piko le Avril 29, 2014, 03:57:16 PM
Erratum, la CADA donne bien des précisions sur son site  :D