Imprimer la page - Exclusion CMP ?

Titre: Exclusion CMP ?
Posté par: eb95 le Avril 29, 2014, 11:45:40 AM

Bonjour à tous,

Je farfouillais dans ma liste de marchés et je suis tombé sur un marché de location d'appartements et autres mobil home (pour le compte des oeuvre sociales). Ces marchés ne font-ils pas l'objet d'une exclusion du CMP au titre de l'art 3, 3° ?

Merci

Titre: Re : Exclusion CMP ?
Posté par: Raspoutine le Avril 30, 2014, 11:57:45 AM

exClu du CMP

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: eb95 le Avril 29, 2014, 11:45:40 AM