Bonjour,
Je me permets de vous poster ce message en espérant trouver des réponses...
Nous avons répondu à un appel d'offres la semaine dernière et nous avons rencontré de nombreuses difficultés à télécharger le DCE ( qui contenait 300 pièces)
Or il se trouve que lors du bouclage de l'offre je me suis rendue compte qu'il manquait des annexes qui étaient exigées signées à remettre dans le dossier d'offre.
J'ai alors contacté la collectivité qui m'a annoncé que les autres candidats avaient rencontré le même problème et qu'ils s'étaient fait connaitre avant.
Suite à cela on m'a renvoyé un lien pour retélécharger le DCE.
Une nouvelle fois je me suis rendue compte que je ne l'avais pas dans sa totalité et j'ai boucler mon dossier d'offre sans la totalité des annexes demandées.
Mes questions sont:
- La collectivité peut elle juger que mon offre est irrégulière, sachant qu'elle contient bien le DPGF, l'AE, le CCTP signés et qu'il ne manque que ces annexes ( 1 plan et une liste de matériels fournis à la base par la collectivité et que nous ne devions pas modifiés)
- La collectivité n'avait elle pas à informer tous les candidats des problèmes de téléchargement quand les premiers se sont manifestés?
En vous remerciant pour votre réponse, je subi un énorme stress depuis cette histoire.
Merci
Citation- La collectivité peut elle juger que mon offre est irrégulière, sachant qu'elle contient bien le DPGF, l'AE, le CCTP signés et qu'il ne manque que ces annexes ( 1 plan et une liste de matériels fournis à la base par la collectivité et que nous ne devions pas modifiés)
A voir dans le RC, si la pièce était demandée, même non signée. Si vous êtes en procédure d'appel d'offre, c'est irrattrapable, sauf collectivité très très sympa. Si vous êtes en procédure adaptée, c'est rattrapable. Tout va dépendre de la volonté de la collectivité, mais vu les multiples dysfonctionnements, on peut espérer qu'elle soit sympa pour éviter les contentieux...
Citation- La collectivité n'avait elle pas à informer tous les candidats des problèmes de téléchargement quand les premiers se sont manifestés?
Ce n'est pas évident car on a toujours quelques candidats qui disent "je n'y arrive pas" alors que tout fonctionne très bien, juste pour ne pas avoir à cherche plus de 2 minutes... et puis difficile de savoir qui est en cause : est-ce la plateforme qui a un débit insuffisant ou le candidat ?
Après vous êtes dans un cas particulier car le DCE était énorme. La collectivité avait-elle pris la précaution d'autoriser le téléchargement partiel du DCE, morceau par morceau ?
MAPA ou AO ? Quand bien même ça ne fait guère de différence au vu de la situation ...
Citation de: mkad le Avril 29, 2014, 10:14:28 AM
- La collectivité peut elle juger que mon offre est irrégulière, sachant qu'elle contient bien le DPGF, l'AE, le CCTP signés et qu'il ne manque que ces annexes ( 1 plan et une liste de matériels fournis à la base par la collectivité et que nous ne devions pas modifiés)
Elle le peut ... Le peut-elle légalement est une autre question. Plus sérieusement, ça fait beaucoup de choses à signer, l'intérêt est faible. L'AE est signé, et comporte l'engagement de respecter l'ensemble des pièces visées, qui ne sont pas négociables dirait-on ... Ce serait un peu abusé dès lors ....
Citation de: mkad le Avril 29, 2014, 10:14:28 AM
- La collectivité n'avait elle pas à informer tous les candidats des problèmes de téléchargement quand les premiers se sont manifestés?
Pas nécessairement ... Voir la nature exacte du problème ...
quel type d'annexes deviez vous rendre signé? A voir même si c'est une exigence du RC
si difficulté informatique il faut en avoir la trace écrite, idem avec le contact et la réponse de la collectivité locale
en effet la CT devait en informer les entreprises si elle reconnaissait des pbs de téléchargements dont elle serait responsable, après c'est un débat d'expert
Au pire contactez les pour savoir si votre offre sera rejetée par manque de ces pièces, vous aviserez par la suite...
C'est une procédure adaptée et des négociations sont prévues.
Je vous remercie pour vos réponses, en effet il s'agit d'un problème avec les pièces du DCE, c'est le technicien lui même qui me l'a confirmé mais par téléphone :(
J'ai réellement rencontré ces problèmes de téléchargement et à plusieurs reprises, le technicien lui même avait des difficultés à les télécharger... (mais je n'ai pas de trace écrite)
Le soucis c'est l'AMO et non la collectivité que nous connaissons bien. L'Amo m'a clairement dis qu'il ne peut me répondre car il doit voir si l'offre est conforme.
Je trouve ca tellement injuste, vu le travail qui a été fourni... tout est en règle, la candidature et l'offre sont nikels, et me dire qu'ils peuvent rejeter mon dossier parcequ'il manque 2 feuilles non imprimées!!
J'ai trouvé une jurisprudence qui dis que si les éléments manquants n'empêchent pas l'analyse de l'offre, alors elle ne peut être jugée comme irrégulière.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/22525306-appels-d-offres-la-fin-du-rejet-systematique-des-offres-irregulieres
maintenant il ne me reste plus qu'à prier en espérant que la collectivité sera clémente...
Si les annexes en question sont des pièces non modifiables par vous, il me paraîtrait très contestable de vous éliminer parce qu'elles sont manquantes dans votre offre, même sans problème de téléchargement