Soit un marché dans lequel il était prévu que l'entreprise enlève son dispositif. Bien évidemment marché pas facile. La jonction entre nouveau et ancien marché ne s'est pas opéré dans les temps. Aussi, il y a une eu une semaine de décalage dans l'enlèvement prévu et celui effetif.
Pour cette semaine de prestation, on nous facture 1 mois (tout mois commencé est dû). OK.
Comment vous réglez ce cas ? Avenant ou transaction ?
Pour moi seule la transaction peut régler ce cas car bien évidemment, on m'interpelle sur le sujet alors que le contrat est fini. Donc le prestataire a exécuté ses prestations sans marché vu que son contrat s'est éteint.
Mais peut être considérez vous que ses prestations étaient prévues au marché donc même en cas de dépassement de la durée intial, on peut payer ? Bref, comment gérez vous ce genre de cas ? :P
cuse ? sot en retard donc pas de paiement et pénalités !!!! ;D ;D ;D ;D ;D ;D ou ??? et vous payez par transaction
Ben tout simplement la négligeance des services techniques pour le coup. Ils savaient que le marché se terminait. Mais n'ont rien fait (rien pensé). Le prestation actuel a eu du retard dans sa pose. L'ancien a du laissé sur place son matériel jusqu'à l'arrivée du nouveau prestataire. Y a eu 7 jours de décalages. L'ancien prestataire a facturé le mois entier.
Donc pour moi c la transaction pour payer les prestations vu que le contrat est terminé. non ? A moins de dire que c'était prévu dans le marché et que de ce fait, on puisse payer malgré le retard non imputable à l'ancien prestataire ? ???
transaction alors ? :-[
je crois que oui
(sans être polonais ) ;D