Bonjour,
Détaillez vous les normes européennes dans vos CCTP ou faites-vous simplement références aux directives, lois, décrets...?
Par ex, la norme euro 6 entre en vigueur en septembre 2014 (réduction des emissions polluants). J'essaye d'appliquer le guide sur l'achat public de véhicules de transport routier, notamment pour l'affichage des spécifications techniques liées à la réduction des emissions de polluants, mais dois-je simplement faire référence aux textes en vigueur ou décrire précisement dans mon CCTP quel tel véhicule diesel ne devra pas emettre plus de XX CO2, NOx.... bref?
En gros, quelles sont vos pratiques dans ce type de marché?
Monétarisez-vous ces couts?
ou indiquez-vous simplement les spécifications techniques permettant de reduire ces emissions?
ou faites vous simplement référence aux textes?
Merci