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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Avril 28, 2014, 10:45:49 AM

Titre: RC et procédure adaptée restreinte
Posté par: marina le Avril 28, 2014, 10:45:49 AM
Bonjour,

Petite question : dans le cadre d'une procédure restreinte (procédure adaptée), remettez-vous aux candidats le RC dès la phase candidature ? (car mon RC parle des deux phases candidature et offre : il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée).

Merci ! (ps : je ne remettrai par contre les autres pièces - AE, annexes, CCP, et programme - qu'aux 3 candidats sélectionnés).
Titre: Re : RC et procédure adaptée restreinte
Posté par: Raspoutine le Avril 28, 2014, 11:11:37 AM
Il suffit d'adapter le RC pour la 2ème phase puisque les documents de candidatures sont précisés dans l'AAPC
Titre: Re : RC et procédure adaptée restreinte
Posté par: marina le Avril 28, 2014, 02:42:55 PM
ok mais ma façon de procéder est possible aussi non ?
Titre: Re : RC et procédure adaptée restreinte
Posté par: Shalashaska le Avril 28, 2014, 06:43:31 PM
Moi aussi je fais comme vous, cependant, indiquez que vous vous reservez le droit d'apporter des modifs aux dce entre la phase candidature et offre (dans la limite du raisonnable hein ;). Et refournissez le rc avec la lettre de consultation au candidats séléctionnés.