La Ville ..................souhaite confier à un prestataire la fourniture, la pose et l'entretien de la micro signalisation implantée sur le domaine public et concernant :
• La signalétique commerciale.
• La signalétique publique urbaine.
Les prestations fournies par l'entreprise seront rémunérées par les recettes provenant de l'exploitation du domaine public. Le titulaire du ..............(de la convention ou du marché??) se rémunérera uniquement auprès des établissements fléchés (hôteliers, restaurateurs et autres commerçants et artisans).
Il semblerait que certaines villes établissent une convention, d'autres un mp avec mise en concurrence... un avis sur la question? (je ne parle pas des abris de bus, juste des fléchages..)
par avance, merci!
et si je coupais la poire en deux et que j'établisse une mise en concurrence préalable à l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public ayant pour objet la mise en place d'une signalétique commerciale directionnelle.....
un avis? ???
Depuis le décret CE Mai 2013, conforté par jugement local, la signalétique commerciale ne répond pas à un besoin de l'autorité publique et constitue pour celle-ci une ressource, pas une dépense. Donc COD avec consultation informelle.
Citation de: bgivone le Juin 19, 2014, 04:53:52 PM
Depuis le décret CE Mai 2013, conforté par jugement local, la signalétique commerciale ne répond pas à un besoin de l'autorité publique et constitue pour celle-ci une ressource, pas une dépense. Donc COD avec consultation informelle.
des références plus précises de ces textes ??? merci ;)
Je dirais CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, 364.593 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027410965&fastReqId=1190664784&fastPos=1) ...
Merci Mister President ;)
Bonjour à tous,
Je rebondis sur ce post. :)
Nous travaillons actuellement sur la mise en place d'un montage de ce type, à ceci prêt (et je pense que cela peut avoir son importance) que nous allons y intégrer une signalisation institutionnelle (Bibliothèque municipale, Mairie, Salle des Fêtes, Services Techniques...). On aura donc une signalisation directionnelle institutionnelle et commerciale (commerce souhaitant mettre en place
J'ai bien pu cerner (je pense) les nuances jurisprudentielles (CE de 2005, JC DECAUX; CE 2013, Ville de Paris & CE 2014 Tisséo) concernant la satisfaction direct des intérêts de la collectivité et le critère, bien que subsidiaire, du prix.
Que pensez vous de l'intégration de la signalisation institutionnelle municipale ? Il s'agit là a priori d'un intérêt direct de la CT donc l'on tomberait dans le giron des MP non? J'ai besoin de vos avis en la matière! ;)
Suite à ces derniers, d'autres questions arriveront! ;D
Merci d'avance ;)
Ca ne motive pas vraiment les foules mon affaire j'ai l'impression ;D
Personne? :)
Bonjour,
Tu veux savoir si tu peux mettre de la publicité institutionnelle au dos de tes panneaux publicitaires dans le cadre d'un marché ?
Je vais bientôt lancer ce type de marché et c'est ce que je vais faire : différents panneaux de communication publicitaire et au dos de certains des plans de ville, des affiches de manifestations municipales...
Bonjour Ponta et merci pour ta réponse,
Il ne s'agit pas vraiment de "panneaux publicitaires" mais de signalétique directionnelle (en gros un "fléchage" des commerces de la collectivité : des lames montées sur mâts qui indiqueraient l'itinéraire pour accéder à un commerce. Je ne sais pas si je suis claire XD).
Mais en plus de ces lames destinées aux "commerces" nous aurions également des lames destinées à la collectivité (fléchage pour accéder à la Salle des fêtes, à la mairie, aux ateliers des services techniques,...). D'où ma première question : considérez vous qu'il y a bien une contrepartie directe pour la collectivité (ce qui nous ferait sortir de la convention d'occupation domaniale et nous ferait tomber dans le giron des MP)?
(A la lecture de mon texte je pense avoir ma réponse mais j'ai besoin d'un avis extérieur objectif plus avisé que le mien :)).
Qu'il y ait un besoin de la collectivité dans un tel cadre, probablement ... Qu'il s'agisse d'un MP, plus que probable également ... Car pas impossible qu'il y ait un prix à verser.
Financièrement, l'opération est envisagée comme rentable ou au moins neutre ?
Merci pour votre réponse.
Rentable a priori.
Nous envisagions d'ailleurs de prévoir un système de gratuité plutôt que de redevance pour occupation du domaine public (un pourcentage du nombre de lames "commerciales" installées constituerait une base de gratuité pour la Collectivité ex: avec un pourcentage de 50% de gratuité, si 100 lames commerciales devaient être installées, 50 seraient "offertes" à la Collectivité). Cela allègerait la gestion administrative... Cela vous paraît paraît pertinent comme démarche? Avez-vous déjà pratiqué?
En outre, autre question, nos services techniques ont du mal à évaluer de manière pertinente, les nombres de mâts et de lames à mettre en place (notamment leur implantation géographique,... Nous avons bien fait un inventaire de l'existant mais ils pensent qu'une actualisation du parc serait nécessaire). Ils souhaiteraient en ce sens pouvoir se reposer sur une étude du prestataire choisi en la matière.
J'avais bien pensé à un marché à bon de commande avec minimum et maximum (une fourchette) avec mise en place d'un DQE pour l'analyse, ce qui règlerait a priori le problème mais juridiquement, nous sommes limités à 4 ans si je ne m'abuse, or d'après le sourcing fait, pour permettre d'amortir, il faudrait un contrat d'au moins 10 ans au prestataire. Vous auriez des pistes?
Citation de: Dorca le Janvier 22, 2016, 09:50:10 AM
Rentable a priori.
OK. Je pensais que tout était à créer, mais si je comprends bien, les dispositifs sont déjà existant, ce qui allège sérieusement le coût fourniture/pose ... Si on est juste sur de la gestion et du remplacement éventuel, je comprends mieux ...
Citation de: Dorca le Janvier 22, 2016, 09:50:10 AM
Nous envisagions d'ailleurs de prévoir un système de gratuité plutôt que de redevance pour occupation du domaine public (un pourcentage du nombre de lames "commerciales" installées constituerait une base de gratuité pour la Collectivité ex: avec un pourcentage de 50% de gratuité, si 100 lames commerciales devaient être installées, 50 seraient "offertes" à la Collectivité). Cela allègerait la gestion administrative... Cela vous paraît paraît pertinent comme démarche? Avez-vous déjà pratiqué?
Sur l'allègement, pas convaincu. Reste que je dirais volontiers que l'un n'exclut pas l'autre, au contraire. Sin on part sur l'idée que vous avez un besoin pour vos propres implantations, ce sont celles-ci qui doivent être définies initialement, et disposer par la suite d'implantations supplémentaires n'a guère d'intérêt. Alors que bénéficier de redevance a toujours un intérêt. J'envisagerais donc plutôt d'imposer mes implantations et de demander de la redevance sur les implantations commerciales, l'équilibre étant à déterminer.
Pas sûr d'être clair, mais beaucoup d'inconnues pour envisager les options (nombre de publicité pouvant être réalisées par support, nombre d'implantations dédiées existantes ou à créer, redevance en fixe ou variable ....).
Citation de: Dorca le Janvier 22, 2016, 09:50:10 AM
En outre, autre question, nos services techniques ont du mal à évaluer de manière pertinente, les nombres de mâts et de lames à mettre en place (notamment leur implantation géographique,... Nous avons bien fait un inventaire de l'existant mais ils pensent qu'une actualisation du parc serait nécessaire). Ils souhaiteraient en ce sens pouvoir se reposer sur une étude du prestataire choisi en la matière.
Sur la part collectivité, c'est leur job. Sur la part commerciale, ce sera au prestataire d'aller chercher les clients, donc susceptible d'évolutions. Aussi, une étude, pourquoi pas, mais elle dépendra en grande partie de la clientèle (également des contraintes de la réglementation sur la publicité et l'affichage et de la volonté politique en matière d'environnement).
Citation de: Dorca le Janvier 22, 2016, 09:50:10 AM
J'avais bien pensé à un marché à bon de commande avec minimum et maximum (une fourchette) avec mise en place d'un DQE pour l'analyse, ce qui règlerait a priori le problème mais juridiquement, nous sommes limités à 4 ans si je ne m'abuse, or d'après le sourcing fait, pour permettre d'amortir, il faudrait un contrat d'au moins 10 ans au prestataire. Vous auriez des pistes?
"Marché" sans BdC pour moi, avec redevance établie par nombre de dispositifs installés, modification des emplacements (ajouts déplacements retraits) coordonnés entre le prestataire et la collectivité (de toutes manières, nécessitera des autorisations de voirie au cas par cas). Mais le BdC n'a pas vraiment d'utilité (est-ce vraiment la CT qui commande la plupart des modifications, hors nouvel équipement installé ?).
Citation
OK. Je pensais que tout était à créer, mais si je comprends bien, les dispositifs sont déjà existant, ce qui allège sérieusement le coût fourniture/pose ... Si on est juste sur de la gestion et du remplacement éventuel, je comprends mieux ...
Je me suis mal exprimé et vous prie de m'en excuser mais non tout est bien à créer (mobilier), l'objectif est également de moderniser le parc des mâts (qui a plus de 20 ans) donc il y aura dépose de l'ancien avant pose du nouveau (tout est donc bien à créer d'où la nécessité de laisser une durée de retour sur investissement suffisante).
CitationSur l'allègement, pas convaincu. Reste que je dirais volontiers que l'un n'exclut pas l'autre, au contraire. Sin on part sur l'idée que vous avez un besoin pour vos propres implantations, ce sont celles-ci qui doivent être définies initialement, et disposer par la suite d'implantations supplémentaires n'a guère d'intérêt. Alors que bénéficier de redevance a toujours un intérêt. J'envisagerais donc plutôt d'imposer mes implantations et de demander de la redevance sur les implantations commerciales, l'équilibre étant à déterminer.
Pas sûr d'être clair, mais beaucoup d'inconnues pour envisager les options (nombre de publicité pouvant être réalisées par support, nombre d'implantations dédiées existantes ou à créer, redevance en fixe ou variable ....).
Je pense avoir bien compris votre explication qui me semble en effet plus pertinente que l'option envisagée (si j'ai bien cerné la logique cela éviterait de "perdre de l'argent" si le volume de lames gratuites n'est pas nécessaire (ex: 70 lames gratuites mais un besoin de 50 lames seulement).
CitationSur la part collectivité, c'est leur job. Sur la part commerciale, ce sera au prestataire d'aller chercher les clients, donc susceptible d'évolutions. Aussi, une étude, pourquoi pas, mais elle dépendra en grande partie de la clientèle (également des contraintes de la réglementation sur la publicité et l'affichage et de la volonté politique en matière d'environnement). "Marché" sans BdC pour moi, avec redevance établie par nombre de dispositifs installés, modification des emplacements (ajouts déplacements retraits) coordonnés entre le prestataire et la collectivité (de toutes manières, nécessitera des autorisations de voirie au cas par cas). Mais le BdC n'a pas vraiment d'utilité (est-ce vraiment la CT qui commande la plupart des modifications, hors nouvel équipement installé ?).
Le nombre de lames institutionnelles (pour la Collectivité donc) devra donc être déterminé de manière certaine avant la consultation (le besoin doit donc être clairement défini d'un point de vue quantitatif) et si modification il doit y avoir en cours d'exécution, ce sera par voie d'avenant si j'entends bien. La difficulté, c'est que justement les services techniques n'arrivent pas à estimer le nombre de lames qui seront nécessaires pour la collectivité, pas plus d'ailleurs que l'implantation géographique des mâts qui seront posés... L'idée du BdC était de permettre de s'appuyer sur l'expertise du prestataire pour le besoin de la collectivité.
Citation de: Dorca le Janvier 22, 2016, 01:34:54 PM
Je me suis mal exprimé et vous prie de m'en excuser mais non tout est bien à créer (mobilier), l'objectif est également de moderniser le parc des mâts (qui a plus de 20 ans) donc il y aura dépose de l'ancien avant pose du nouveau (tout est donc bien à créer d'où la nécessité de laisser une durée de retour sur investissement suffisante).
Pas nécessaire de s'excuser ...
Pour tout dire, aucune idée de ce que peut bien coûter ce genre d'objet ... Ni de la clientèle pour. Cela dit, j'imagine que si on dispose par exemple d'une zone style parc d'activités bien labyrinthique, ça doit pouvoir se vendre ...
Citation de: Dorca le Janvier 22, 2016, 01:34:54 PM
Le nombre de lames institutionnelles (pour la Collectivité donc) devra donc être déterminé de manière certaine avant la consultation (le besoin doit donc être clairement défini d'un point de vue quantitatif) et si modification il doit y avoir en cours d'exécution, ce sera par voie d'avenant si j'entends bien. La difficulté, c'est que justement les services techniques n'arrivent pas à estimer le nombre de lames qui seront nécessaires pour la collectivité, pas plus d'ailleurs que l'implantation géographique des mâts qui seront posés... L'idée du BdC était de permettre de s'appuyer sur l'expertise du prestataire pour le besoin de la collectivité.
S'agissant de l'implantation des mâts au bénéfice de la collectivité, je vois mal un tiers mieux comprendre le besoin que les propres services d'une collectivité. On est tout de même censé connaître un minimum son territoire, l'emplacement des équipements publics ...
Quant à la modification, il doit y avoir possibilité de faire autrement que via avenant. En effet, une solution BdC détourné peut s'envisager ... De toutes manières, le principe n'est pas de bouger les mâts tous les trois jours ... Quant à des lames, ça doit pouvoir se forfaitiser, sachant que j'imagine qu'il risque d'y avoir de la casse, donc ça passe en maintenance.
CitationQuant à la modification, il doit y avoir possibilité de faire autrement que via avenant. En effet, une solution BdC détourné peut s'envisager ... De toutes manières, le principe n'est pas de bouger les mâts tous les trois jours ... Quant à des lames, ça doit pouvoir se forfaitiser, sachant que j'imagine qu'il risque d'y avoir de la casse, donc ça passe en maintenance.
Je relance le sujet. Qu'entendez-vous exactement par BdC détourné (vous pensez à un marché à tranche par exemple, qui permettrait de faire évoluer quantitativement le nombre de lame sans être astreint aux 4 ans du BdC?) ? Forfaitiser les lames?
Effectivement il y aura de la maintenance/entretien des mâts et lames qui sera à la charge de l'entreprise dans notre idée.
Citation de: Dorca le Février 01, 2016, 11:59:07 AM
Je relance le sujet. Qu'entendez-vous exactement par BdC détourné (vous pensez à un marché à tranche par exemple, qui permettrait de faire évoluer quantitativement le nombre de lame sans être astreint aux 4 ans du BdC?) ? Forfaitiser les lames?
Je pensais plus à intégrer des PU pour des lames qui seraient remplacées par voie d'OS ... Un BdC qui ne dit pas son nom. Si les quantités sont minimes, ça peut passer.
Citation de: Dorca le Février 01, 2016, 11:59:07 AM
Effectivement il y aura de la maintenance/entretien des mâts et lames qui sera à la charge de l'entreprise dans notre idée.
Ce qui fait que le remplacement des lames est prévu au marché ... Avec notamment un PU pour ce qui ne relève pas de la responsabilité du prestataire (vandalisme ...).
Je relance les questionnements ! :)
Nous allons partir sur un marché "classique" à prix unitaires (évolution du parc à la marge).
Concernant le montage : nous aurons un taux de rétrocession (au niveau des lames) par rapport aux lames louées aux opérateurs économiques. Ma collectivité a en en outre pris le parti de supporter financièrement les coûts en matière de génie civil nécessaire pour l'installation des mobiliers (ancrage massif béton ou bitume globalement).
La collectivité aura donc à payer:
- Les lames qui excèderaient le taux de rétrocessions (location comprenant entretien, maitenance,...)
- Le génie civil propre aux mobiliers
Le marché étant prévu pour 12 ans vient la question de la variation du prix et là je m'y perds un peu...
J'aurais tendance à faire de l'actualisable pour le génie civil (il n'y en aura qu'une fois...) et du révisable pour le prix des lames (louées). Que me conseilleriez-vous?
Si révision je peine à trouver un indice générique (la prestation, s'agissant des lames, contient la fourniture, la pose, l'entretien/nettoyage, la maintenance/réparation)... il y a bien un indice générique pour la signalisation horizontale mais rien pour la verticale. Des conseils là aussi le cas échéant?
Merci d'avance
Ca ne motive pas vraiment les foules mon histoire j'ai l'impression. ;D :D