Bonjour,
Aujourd'hui il serait imposer que dans le cadre d'une MOE l'architecte en interne n'est pas possible avec des BET externes car il doit faire partie du contrat selon la MOP. Avez vous une solution à ce dilemme.
Merci
Ne pas respecter la loi MOP ....
Mais cela comporte des risques, des gros risques liés à la responsablilité du Maitre d'Ouvrage.
Cela signifie que des architectes internes ne peuvent travailler qu'avec des BET également interne ? ???
La loi MOP concerne les relations entre un maitre d'ouvrage public et un maitre d'oeuvre privé.
A l'époque, l'idée était de s'opposer à la vision anglo-saxonne (association du Moe à l'entreprise).
Il est évoqué un maitre d'oeuvre public donc pas de loi MOP.
Si pas de loi MOP, c'est une maitrise d'oeuvre "simple" exercée en régie qui peut faire appel à des BE externes pour la partie Etudes.
Mais la Collectivité aura responsabilité de la surveillance des travaux et de la bonne execution des prestations.
Dans ce cas, il convient de vérifier, dans vos contrats d'assurance, que vous êtes bien couvert pour ce type de risques ...
en infra oui Lepouch a raison,
en Bâtiment non car dès qu'une partie est externalisée il faut une mission de base ..... le BET externe est bien un maître d'oeuvre privé au sens de la loi MOP !
Citation de: mighty le Avril 24, 2014, 02:54:42 PM
Cela signifie que des architectes internes ne peuvent travailler qu'avec des BET également interne ? ??? OUI, la MOE doit être exclusiment publique ou privée, pas de mix, question de responsabilité du moins en bâtiment avec la mission de base