SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: raffalli2 le Avril 24, 2014, 09:50:53 AM
Titre: rédaction clause EXE
Posté par: raffalli2 le Avril 24, 2014, 09:50:53 AM
Bonjour,
avez vous un modele de ccap MOE avec une clause EXE au lieu de VISA.
merci d'avance
Titre: Re : rédaction clause EXE
Posté par: Raspoutine le Avril 24, 2014, 10:23:24 AM
Pourquoi vous compliquee la vie, référence à l'arrêté du 21 12 93