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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Avril 23, 2014, 02:58:52 PM

Titre: Affermir 2 tranches conditionnelles en même temps ?
Posté par: marina le Avril 23, 2014, 02:58:52 PM
Bonjour,

Sur un projet d'aménagement d'espaces publics, j'ai 2 TC:
- TC 1 sur l'aménagement des espaces (montant estimé 50.000 €)
- TC 2 sur le réseau eaux pluviales - raccordement (montant estimé 20.000 €)

Sachant que l'on peut faire la TC1 seule sans la TC2, tout comme on peut faire la TC1 et la TC2 mais il faut faire les travaux ensemble (tout est lié).
D'où ma question : peut-on affermir les deux tranches conditionnelles en même temps ?

Merci.
Titre: Re : Affermir 2 tranches conditionnelles en même temps ?
Posté par: Mathieu le Avril 23, 2014, 03:43:45 PM
oui en précisant ce qu'il advient du délai de réalisation des tranches en cas d'affermissement simultané (délais mis bout à bout ou délai global pour les 2 tranches)
Titre: Re : Affermir 2 tranches conditionnelles en même temps ?
Posté par: marina le Avril 23, 2014, 03:48:01 PM
ici j'ai prévu :
TC 1 délai d'affermissement de 24 mois à compter de la notification du marché
TC 2 le même délai.
donc OK?
Titre: Re : Affermir 2 tranches conditionnelles en même temps ?
Posté par: TpF le Avril 23, 2014, 04:25:03 PM
Bjour,

Il me semble que Mathieu n'évoque pas les délais d'affermissement mais ceux d'exécution
délai exe (TC1+TC2) pourrait être inférieur à délai exe TC1  +   délai exe TC2
Titre: Re : Affermir 2 tranches conditionnelles en même temps ?
Posté par: marina le Avril 23, 2014, 04:34:43 PM
oui, effectivement.
Titre: Re : Affermir 2 tranches conditionnelles en même temps ?
Posté par: Mathieu le Avril 23, 2014, 05:00:59 PM
oui c'est bien ça ;)