Bonjour !
question sur la présidence de la CAO dans un EPCI : peut-elle être confiée à un simple conseiller communautaire ?
l'art L2122-8 du CGCT semble le permettre pour les communes, mais le L5211-9 limite les délégations de fonction aux membres du bureau pour les EPCI.
Donc pas jouable à mon sens, mais confirmez-vous cette lecture ?
merci à vous.
non
ce n'est pas une délégation mais un représentant personnel du président (sauf qu'il ne peut pas être nommé parmi les membres ni suppléants de la CAO)