Une question en passant : Pour l'analyse des prx unitaires. Généralement j'établissais une simulation. Cette simulation je la transmettais dans le DCE. Pour ma part c t transparence totale.
Dans mon nouveau taf, mes techniciens adoré ne veulent pas joindre cette simulation. Je ne veux pas trop les heurter. Est ce obligatoire ou pas ?
Pareil pour les sous critères : pour moi j'affichais les sous critères et leurs pondérations respectives. MAPA ou AOO. Comment procédez vous ? Est ce une obligation ?
Merci pour vos réponses :P
on donne ....... à tous pas seulement au copain .....
sous critère : ça n'existe pas c'est un critère .... faut donner la pondération
Idem: si les sous-critères existent, on les indique pour tout le monde, avec leur pondération, en MAPA ou en AOO.
Pour les simulations, par contre, je ne transmets pas d'habitude, mais? ???
Pas d'obligation de transmission des commandes-types ou simulations (j'ai une ordonnance du TA de Marseille en tête, je ne sais pas s'il y a plus haut)
Jusqu'à présent on ne transmettait pas (volonté du grand chef ne pas se faire arnaquer sur certains prix)
Mais nous poussons fort à faire marche arrière car malheureusement nous n'arrivons plus à faire respecter les garde-fous qui avaient été fixés...
Pour les sous-critères : il y a obligation de les indiquer du moment qu'ils n'ont pas le même poids, en tous cas en procédure formalisée (cf un arrêt du CE Commune de Saint-pal-de-mons)
A transposer pour les MAPA pour éviter toute dérive
OK je vais pousser fort pour tout publier !
Et en la matière, ce ne sont pas les techniciens qui ont le dernier mot lorsque l'on aborde du juridique, ils sont techniciens, leur rôle est de déterminer les besoins techniques de ton établissement, et ne pas jouer les apprentis juristes.
ça dépend du fonctionnement de la collectivité...
+1 et certains sont plus apprentis que d'autres (soit disant) ;D