je cherche un cahier des charges pour le nettoyage et l'entretien des locaux de ma collectivité
point particulier: nous travaillons actuellement avec une AI (association intermédiaire)
mais compte tenu du montant annuel, nous sommes désormais obligé de passer par une mise en concurrence
question : quelles clauses insérées dans mon DCE pour "favoriser" mon AI ?
je ne suis pas sûre du terme AI et du coup je serai peut-être hors sujet
dans ma collectivité nous avons fait un marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur le nettoyage des locaux (article 30)
et hop le tour est joué
si le DCE vous intéresse
clauses d'insertion assez poussée
et un crière d'analyse des offres relatif à l'insertion: formations, suivi etc du personnels
ton AI devrait être en pôle position pour assurer!
ou solution de Lolila
Citation de: Lolila le Avril 18, 2014, 03:42:53 PM
je ne suis pas sûre du terme AI et du coup je serai peut-être hors sujet
dans ma collectivité nous avons fait un marché d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur le nettoyage des locaux (article 30)
et hop le tour est joué
si le DCE vous intéresse
suis preneur de votre DCE
merci
un mail ?
autre question
actuellement les prestations sont assurées par des salariés mis à disposition par l'AI
quid de l'obligation de reprise du personnel dans ce cas ?
je sais c'est la journée des questions tordues (sinon je ne viendrais pas sur le forum ::))
mouarf c'est dommage...je suis obligé de filer, j'ai aqua poney...
mis à disposition de qui?
Citation de: le biscuit le Avril 18, 2014, 05:00:40 PM
mis à disposition de qui?
L'association intermédiaire effectue un " prêt de main d'œuvre " en mettant son salarié à la disposition de la collectivité locale utilisateur
le contrat de mise à disposition conclu entre l'association intermédiaire et l'utilisateur précise notamment les tâches à réaliser, le lieu où elles sont effectuées, la date de fin de mise à disposition...
à noter : le placement des salariés auprès des utilisateurs s'exerce, dans mon cas, dans le cadre du contrat à durée déterminée dit contrat d'usage (article L. 1242-2 3° du code du travail).
rapidement et donc sous réserve
reprise que si soumis à la convention collective
le salarié n'est pas salarié d'une entreprise soumise à la convention collective
qui ne devrait donc pas lui être applicable
sous réserve vraiment, je tenterai d'y réfléchir un peu
sur ce bon we