Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux d'aménagements, les techniciens ont précisé dans le CCTP commun que l'on mettrait à disposition des entreprises des locaux ayant fonction de réfectoire, vestiaires et bureau de chantier et que le montant facturé serait de 300 euros H.T. pour une période de 3 mois.
Maintenant il s'avère que c'est un prix au m2 au sol et qu'il faudrait le préciser aux candidats. Pour 10 m2, par ex. ils devraient payer 3 000 € et non 300 €.
On est à 15 jours de la DLRO.
Diriez-vous que c'est une modification substantielle ou que ça peut entrer dans le cadre des 10 jours ou le MO se réserve le droit d'apporter des modifs mineures ?
Merci pour votre aide !
je verrai ca comme une erreur matérielle, dans le sens où le prix paraît tellement bas, donc si vous êtes à 15 jours du DLRO, que vous pouvez encore modifier votre DCE, faites la modification du DCE et remettez le sur votre plateforme, et faites une question réponse pour en aviser les candidats.
Substantielle, je ne sais pas, mais, je dirai que c'est un cout pour les entreprises et que ca peut donc impacter l'offre tarifaire.
Je ne sais pas le montant total de votre marché, mais 2 600€ de différence , pour un corps d'état, cela peut, ne pas être négligeable.
Depuis combien de temps votre AAPC est-il paru?
Si c'était il y-a 3 jours, je dirai on modifie.
Si c'était il y-a 1 mois, c'est plus compliqué, car potentiellement, les entreprises ont déjà pu préparer une offre tarifaire.
Citation VIRKIEL : je verrai cema comme une erreur matérielle, dans le sens où le prix paraît tellement bas, donc si vous êtes à 15 jours du DLRO, que vous pouvez encore modifier votre DCE, faites la modification du DCE et remettez le sur votre plateforme, et faites une question réponse pour en aviser les candidats. C'est en effet ce que les services techniques voudraient que je fasse.
Citation de: mds le Avril 18, 2014, 09:18:04 AM
Substantielle, je ne sais pas, mais, je dirai que c'est un cout pour les entreprises et que ca peut donc impacter l'offre tarifaire.
Je ne sais pas le montant total de votre marché, mais 2 600€ de différence , pour un corps d'état, cela peut, ne pas être négligeable.
Depuis combien de temps votre AAPC est-il paru?
Si c'était il y-a 3 jours, je dirai on modifie.
Si c'était il y-a 1 mois, c'est plus compliqué, car potentiellement, les entreprises ont déjà pu préparer une offre tarifaire.
l'AAPC est effectivement paru il y a un mois ! En plus, nous avons déjà une remise d'offre d'un lot (mais qui n'est pas concerné par les installations de chantier) :-[
Ce qu'il me semblerait le plus juste : Faire la modification et décaler la date de réponse d'une semaine par exemple.
Citation de: mds le Avril 18, 2014, 09:18:04 AM
Substantielle, je ne sais pas, mais, je dirai que c'est un cout pour les entreprises et que ca peut donc impacter l'offre tarifaire.
Je ne sais pas le montant total de votre marché, mais 2 600€ de différence , pour un corps d'état, cela peut, ne pas être négligeable.
Depuis combien de temps votre AAPC est-il paru?
Si c'était il y-a 3 jours, je dirai on modifie.
Si c'était il y-a 1 mois, c'est plus compliqué, car potentiellement, les entreprises ont déjà pu préparer une offre tarifaire.
Oui mais si elle est toujours dans le délai qui lui permet de modifier son DCE, elle peut le faire. Autant corriger son DCE.
On est toujours dans le délai, ok mais ça ne marche que si la modification est mineure.
Là, j'ai un doute car ça a quand même une incidence sur l'établissement de l'offre :-\
Citation de: Macaron vanille le Avril 18, 2014, 09:48:23 AM
On est toujours dans le délai, ok mais ça ne marche que si la modification est mineure.
Là, j'ai un doute car ça a quand même une incidence sur l'établissement de l'offre :-\
Effectivement. Une fois n'est pas coutume je ne suis pas entièrement d'accord avec toi Virkiel.
Le meilleur moyen de rester réglo sur l'incidence de l'offre serait de modifier votre DCE. Le re-mettre en ligne sur votre plateforme (avec les courriers automatiques qui vont bien pour prévenir tout le monde) . et de décaler le délai de réception d'au moins une semaine. Et de prévenir l'entreprise qui a déjà remis une offre qu'elle a toujours le droit de la modifier si elle le souhaite.
Ainsi, aucune distorsion des règles de concurrence.
Vous êtes réglo, faites amendes honorables et ça roule.
Au pire, vous essuierez juste une "soufflante" de vos techniques (mais ça, n'est-ce pas le quotidien d'un acheteur public? :)) ("quoiiii? comment ça? mais mes travaux ils vont être retardés! c'est pas possible! haaaa les administratifs....." "heu vous aviez fixé un délai dans votre marché?" " ha bha non. il fallait?"... cqfd!
Merci à Virkiel et mds : je vais proposer aux techniciens de mettre en ligne la modif. sous forme d'une note d'information aux candidats et de décaler d'une semaine. Après tout la boulette vient de chez eux Clin d'oeil
Citation de: mds le Avril 18, 2014, 10:31:34 AM
Effectivement. Une fois n'est pas coutume je ne suis pas entièrement d'accord avec toi Virkiel.
Le meilleur moyen de rester réglo sur l'incidence de l'offre serait de modifier votre DCE. Le re-mettre en ligne sur votre plateforme (avec les courriers automatiques qui vont bien pour prévenir tout le monde) . et de décaler le délai de réception d'au moins une semaine. Et de prévenir l'entreprise qui a déjà remis une offre qu'elle a toujours le droit de la modifier si elle le souhaite.
Ainsi, aucune distorsion des règles de concurrence.
Vous êtes réglo, faites amendes honorables et ça roule.
Au pire, vous essuierez juste une "soufflante" de vos techniques (mais ça, n'est-ce pas le quotidien d'un acheteur public? :)) ("quoiiii? comment ça? mais mes travaux ils vont être retardés! c'est pas possible! haaaa les administratifs....." "heu vous aviez fixé un délai dans votre marché?" " ha bha non. il fallait?"... cqfd!
Pour le coup Mds, moi je suis d'accord avec toi, effectivement j'ai oublié d'aborder le décalage de réception des offres, car il est vrai que cela influe sur le contenu de l'offre, donc il faut leur donner un temps supplémentaire pour qu'ils puissent se retourner.
(on est pas toujours d'accord, mais on arrive à s'entendre sur une solution identique ^^)
Citation de: Virkiel le Avril 18, 2014, 11:08:05 AM
(on est pas toujours d'accord, mais on arrive à s'entendre sur une solution identique ^^)
On est manichéen. Peu importe les moyens tant qu'on a la solution.
Et puis être en désaccord sur des textes juridiques soumis bien trop souvent à interprétation ne me choque pas vraiment :-D
A quand un vrai guide pratique du ministère qui nous dirait de a à z comment se passe une procédure de marché, schématisé et tout (un peu du style des fiches DAJ mais en exhaustif).
De rien Macaron Vanille ;) (ndlr : ton pseudo me donne faim)
vous allez payer l'entreprise avec frais généraux et TVA
vous mettez à dispo des locaux
vous voulez leur facturer
ils prendront dans leur frais cette facture et leur patron leur demandera de "ramener des FG et bénéfice" et devront appliquer la TVA
vous allez donc payer " pour le fun" et "pour le principe" fes FG bénéfice et TVA
cherchez l'erreur ....
Citation de: speedy le Avril 18, 2014, 12:21:11 PM
vous allez payer l'entreprise avec frais généraux et TVA
vous mettez à dispo des locaux
vous voulez leur facturer
ils prendront dans leur frais cette facture et leur patron leur demandera de "ramener des FG et bénéfice" et devront appliquer la TVA
vous allez donc payer " pour le fun" et "pour le principe" fes FG bénéfice et TVA
cherchez l'erreur ....
Oui, par contre, sur le principe du montage, je suis plutôt d'accord avec Speedy. Une entreprise n'est pas bénévole. Le coût de "location" sera surement répercutée d'une manière ou d'une autre dans les prix . après, cela peut dépendre du bassin territorial et de la complexité de l'opération (dans certaines régions les prix sont tellement bas en ce moment qu'on s'en fiche de savoir si quelquechose augmente ou non le prix...)