Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un marché à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible pour une durée maximale de 3 ans doit-on obligatoirement fixer un montant mini et maxi annuel ou peut-on fixer un montant mini et maxi pour l'ensemble des reconductions.
Ça me parait bizarre de fixer un montant sur les 3 ans alors que le marché est susceptible de ne plus exister après 1 an.
Habituellement je préfère fixer des montants annuels mais à priori pour ce marché les services techniques savent sur les 3 ans définir des montants mais ne préfère pas fixer les montants de manière annuel (variation d'utilisation du marché sur les 3 ans). Et il ne veulent pas non plus faire un marché direct sur 3 ans..... ???
En clair peut-on écrire ce genre de clause:
"Le montant minimum du marché est de XXX euros et le montant maximum de XXX euros. Ces montants sont fixés sur la durée totale du marché, reconduction comprises."
Merci.
A+
Pour ta question :Oui
évidemment que tu peux définir un montant sur 3 ans avec les reconductions comprises, avec ce mini et ce maxi, mais tu t'engages à réaliser le mini sur ces 3 ans, donc si tu ne reconduits pas le marché au bout d'un an et que tu n'as pas atteints ce minimum, je me demande si tu devras payer en indemnité la différence. C'est toujours l'inconvénient du minimum, tu te dois de l'atteindre à minima.
après tu pourras faire ta procédure sans mini ni maxi si tu es en AOO, et tu ne mentionnes qu'un estimatif, pour le coup tu ne serais pas ennuyer par un mini.
Oui on peut
Pour le mini, soit un mini par année d'exécution du marché, soit un mini pour la période ferme uniquement (attention à la formulation, si mal rédigé vous pourriez vous engager sur un mini inatteignable en cas de non reconduction)
Pour le maxi, soit un maxi par année d'exécution du marché, soit un maxi sur la durée totale
Oui, mais attention à pouvoir atteindre votre mini. (les maxi n'engageant pas la collectivité sur leurs réalisations).
Par ailleurs si maxi atteint au bout de 1 an et 3 mois par exemple = extinction du marché
comment se mettre dans la mouise avec des mini maxi croisés.... quand vous atteindrez l'un vous direz j'ai pas atteint le second ?
exemple je dépasse l'année 1 mais promis juré je commanderais moins l'année 2 et je serais bon l'année 3?
faites des choix clairs soit un mini maxi annuel pour un marchée d'une année reconductible " fois
soit un mini maxi sur les 3 ans pour un marché de 3 ans
choisir c'est aussi renoncer
içi choisir c'est éviter les futurs emmerdes ;D
Merci pour vos retours.
Personnellement je préférerais avoir des mini maxi annuels mais ce n'est pas le cas de mes services techniques!!!
Pour éviter tout problème d'atteinte du mini, je vais proposer de ne pas mettre de mini. Avec un maxi uniquement, je devrais avoir moins de problème.
Merci. A+
Citation de: zoran le Avril 18, 2014, 11:41:44 AM
Merci pour vos retours.
Personnellement je préférerais avoir des mini maxi annuels mais ce n'est pas le cas de mes services techniques!!!
Pour éviter tout problème d'atteinte du mini, je vais proposer de ne pas mettre de mini. Avec un maxi uniquement, je devrais avoir moins de problème.
Merci. A+
S'il n'y a pas de mini, les entreprises n'ont aucune base pour répondre et aucune certitude d'avoir la moindre commande!
Pour avoir plus de réponses et des prix plus intéressants, fixez donc des mini...les maxi ne les intéressent pas!
Le mini est fixé souvent à 50% de la commande annuelle envisagée: vous pouvez diminuer un peu ce chiffre à 40%, le maxi s'établissant alors à 160% des prévisions annuelles.