Nous avons passé en 2011 un marché avec un Moe, en visant l'option B du CCAG PI pour les droits; ce contrat prévoyait notamment la conception de gardes-corps; le chantier étant achevé, nous voudrions reprendre le design de ces gardes-corps pour aménager une rue en continuité; peut-on librement le faire ? j'ai beaucoup de mal avec la propriété intellectuelle :-[
En théorie, oui,
De mémoire j'avais lu, que meme avec l'option B., l'archi concerve un droit (si le batiment est "original"), dans leqeul il peut s'opposer ou "modifier" les projets.
Dans votre cas, je doute qu'il s'agisse de qqch d'original...
oui, ce ne sont que des garde-corps, mais les moe sont susceptibles .. d'autres avis ? (je suis assez pénible aujourd'hui ;D)
ça dépend du design..... très particulier ? une petite mission de design et hop c'est dans la poche pour nettement moins que 4000 €, sinon vous avez les futures représailles en stock .....
Petite mission de design ? ???
Speedy,
tu voudrais en plus du marché de MOE pour aménager une rue en continuité, confier une presta de design à l'ancien MOE qui a fait les gardes corps à modifier, afin que celui ci valide le tout ?
Perso je suis pas d'accord, je prefère encore tenter en disant on avait mis l'option B donc tu as ceder tes droits...
oui, c'était une alternative au passage en force .....
Distinction droit moral et droit patrimonial.
Droit moral L121-1 CPI) = risque de conflit entre fonctionnalité et droit de l'auteur à l'intégrité de sa création (ex JP : Stade La Beaujoire)
Interdiction d'intervenir sans raison valide sur l'œuvre.
Droit patrimonial = droits cessibles (notamment peut-être via votre article sur l'option B CCAG PI?)
option A restreint
Article A.25. ― Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l'objet du marché et pour la France.
option B ok car même à titre commercial ....