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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: eb95 le Avril 16, 2014, 10:29:32 AM

Titre: lots
Posté par: eb95 le Avril 16, 2014, 10:29:32 AM
Bonjour,
Doit-on impérativement indiquer les raisons (même sans les développer) qui nous poussent à ne pas allotir un marché ou est-ce superflu ?
Merci
Titre: Re : lots
Posté par: raffalli2 le Avril 16, 2014, 10:47:55 AM
CE N'est pas nécéssaire mais il faut que ce soit ecrit chez vous en interne pour ressortir en cas de contentieux car il faut motiver l'absence d'allotissement
Titre: Re : lots
Posté par: Lolila le Avril 16, 2014, 11:26:29 AM
pareil

mais dans certaines affaires sensibles il m'est arrivé d'indiquer dans le RC la raison pour laquelle, sciemment, on n'allotissait pas.
Ca permet d'avance d'écarter un moyen de référé  :D
Titre: Re : lots
Posté par: mds le Avril 16, 2014, 11:39:02 AM
L'allotissement étant la règle, le recours à un lot unique de type "entreprise générale" par exemple doit effectivement être motivé, à minima, en interne (par exemple note diffusée à l'attention de votre direction).

Cela n'est pas dit ici et cette réflexion a peut-être déjà eu lieu, mais réfléchissez bien à la pertinence de ne pas allotir, avant de lancer votre consultation.

Titre: Re : lots
Posté par: speedy le Avril 17, 2014, 09:51:55 AM
à mettre au rapport de présentation.