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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Avril 15, 2014, 09:18:08 PM

Titre: avenant marché à bon de commande
Posté par: marina le Avril 15, 2014, 09:18:08 PM
Bonjour,

nous avons un marché à bons de commande pour de la garderie périscolaire (avec un mini/maxi en demi-heures de garderie) sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
pour la rentrée 2014, avec la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires, nous aimerions intégrer dans ce marché le temps périscolaire complémentaire.
nous avions déjà anticipé à l'époque en prévoyant dans le marché de garderie des quantités maxi élargies donc OK sur le maxi.
par contre, l'avenant doit porter sur une extension des temps péri scolaires (mercredi matin en plus notamment).
pour moi, cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du marché....
Mais besoin d'une petite confirmation, merci.
Titre: Re : avenant marché à bon de commande
Posté par: mighty le Avril 16, 2014, 11:43:26 AM
L'objet du marché reste le même selon moi. Non ?
Si cela rentre dans votre maxi...
Marché complémentaire ?
Titre: Re : avenant marché à bon de commande
Posté par: marina le Avril 16, 2014, 11:46:54 AM
oui, tjrs de la garderie.
nous n'avons pas prévu le cas du marché complémentaire dans le marché de garderie.
Titre: Re : avenant marché à bon de commande
Posté par: marina le Avril 16, 2014, 02:29:18 PM
je remonte, d'autres avis ?!
Titre: Re : avenant marché à bon de commande
Posté par: marina le Avril 16, 2014, 03:29:06 PM
petite question complémentaire:
mon marché est ferme sur 2 ans mais j'ai indiqué dans mon AE des mini/maxi/an (X2 sur 2 ans).
suis-je obligatoirement tenu par ces mini/maxi/an ?
Titre: Re : avenant marché à bon de commande
Posté par: mighty le Avril 16, 2014, 03:49:11 PM
Marchés de prestations similaires ?
Sinon pour l'avenant serait bon. Quel % d'évolution ?
attendons d'autres avis sur la question.

POur les mini/maxi, pour moi oui. vous êtes tenus vu que c'est marqué dans l'AE clairement et distinctement
Titre: Re : Re : avenant marché à bon de commande
Posté par: Virkiel le Avril 16, 2014, 04:01:08 PM
Citation de: marina le Avril 16, 2014, 03:29:06 PM
petite question complémentaire:
mon marché est ferme sur 2 ans mais j'ai indiqué dans mon AE des mini/maxi/an (X2 sur 2 ans).
suis-je obligatoirement tenu par ces mini/maxi/an ?

pour moi oui, car c'est le mimimum de prestations que tu t'engages à réaliser chaque année, et le maximum a ne pas dépasser, sinon fallait mettre un mini et maxi sur 2 ans