Bonjour,
Suite à la signature d'un accord cadre avec 4 titulaires, j'ai lancé un marché subséquent. J'ai reçu 3 offres, une entreprise n'a pas souhaité répondre. Le délai de validité des offres est dépassé mais je souhaite proroger ce délai.
Dois-je transmettre la demande de prorogation aux seules entreprises qui ont répondu au marché subséquent, ou à tous les candidats.
Merci pour vos réponses.
A tous,
si tu souhaites le faire qu'au 3 qui ont répondu, on est plus dans de la négociation...
Pkoi tu veux proroger le délai ?
Citation de: miamivice le Avril 14, 2014, 02:51:23 PM
Le délai de validité des offres est dépassé mais je souhaite proroger ce délai.
Si le délai de validité des offres est expiré, c'est trop tard pour le prolonger
Citation de: shorty le Avril 14, 2014, 03:22:43 PM
A tous,
Pourquoi puisque le 4ème n'a pas répondu ? Ca ne va pas lui permettre de déposer une offre
Citation de: Lolila le Avril 14, 2014, 03:51:00 PM
Si le délai de validité des offres est expiré, c'est trop tard pour le prolonger
là on est ok
Pourquoi puisque le 4ème n'a pas répondu ? Ca ne va pas lui permettre de déposer une offre
quitte à proroger, autant le faire pour tous
Citation de: shorty le Avril 14, 2014, 03:53:02 PM
Si le délai de validité des offres est expiré, c'est trop tard pour le prolonger
là on est ok
Pourquoi puisque le 4ème n'a pas répondu ? Ca ne va pas lui permettre de déposer une offre
quitte à proroger, autant le faire pour tous
+1 égalité de traitement entre les candidats même pour ceux qui n'ont pas répondu.
Citation de: Virkiel le Avril 14, 2014, 04:13:25 PM
+1 égalité de traitement entre les candidats même pour ceux qui n'ont pas répondu.
ça n'a pas de sens...
Le PA demande à l'OE s'il veut bien prolonger le délai de validité de l'offre qu'il n'a pas déposée...
même à Rome ils faisaient pas et j'ai un lien qui permet de le prouver ;D
Citation de: le biscuit le Avril 14, 2014, 04:47:08 PM
ça n'a pas de sens...
Le PA demande à l'OE s'il veut bien prolonger le délai de validité de l'offre qu'il n'a pas déposée...
même à Rome ils faisaient pas et j'ai un lien qui permet de le prouver ;D
Et si tu prenais par exemple le cas d'un OE qui n'a pas pu répondre en temps et heure, tu fais quoi dans cette situation ? Il ne faut pas partir du principe que le candidat qui n'a pas répondu ne souhaitait peut-être pas répondre, dans le doute vous devez le faire participer (le fait d'indiquer qu'elle n'a pas souhaité, veut simplement dire qu'il n'a pas transmis d'offre).
En plus, il est titulaire de l'accord cadre multi-attributaire, c'est pas comme ci l'OE n'avait jamais voulu répondre à cette procédure à la base...
Et bien Le biscuit, fais moi rêver, je te prends au mot, apporte moi la référence qu'à Rome il ne le faisait :D (et ils le faisaient pas car les marchés publics n'existaient en ce temps).
Citation de: Virkiel le Avril 14, 2014, 04:51:12 PM
Et si tu prenais par exemple le cas d'un OE qui n'a pas pu répondre en temps et heure, tu fais quoi dans cette situation ? Il ne faut pas partir du principe que le candidat qui n'a pas répondu ne souhaitait peut-être pas répondre, dans le doute vous devez le faire participer.
la DLRO est passée...prolonger le délai de validité des offres ne va pas permettre à l'OE de répondre.
Citation de: Virkiel le Avril 14, 2014, 04:51:12 PM
Et bien Le biscuit, fais moi rêver, je te prends au mot, apporte moi la référence qu'à Rome il ne le faisait :D (et ils le faisaient pas car les marchés publics n'existaient en ce temps).
tu as toi même apporter la réponse, j'en déduis que tu avais le lien
mais on parle du délai de validité des offres, pas de la date limite de réception des offres
Citation de: le biscuit le Avril 14, 2014, 04:57:40 PM
la DLRO est passée...prolonger le délai de validité des offres ne va pas permettre à l'OE de répondre.
tu as toi même apporter la réponse, j'en déduis que tu avais le lien
Effectivement, j'ai pas fait attention, mea culpa pour le coup,
Mais de toute façon si on applique la règle textuellement, miamivice ne peut proroger le délai de validité de fait, car il a été dépassé. S'il veut proroger et rester transparent dans la procédure, il faut moins informer tous les titulaires à cet Ac cadre, même si je ne lui conseillerai pas de faire prorogation hors délai.
Citation de: Virkiel le Avril 14, 2014, 05:07:44 PM
Mais de toute façon si on applique la règle textuellement, miamivice ne peut proroger le délai de validité de fait, car il a été dépassé.
pas si certain...
Citation de: Virkiel le Avril 14, 2014, 05:07:44 PM
S'il veut proroger et rester transparent dans la procédure, il faut moins informer tous les titulaires à cet Ac cadre, même si je ne lui conseillerai pas de faire prorogation hors délai.
dc pas forcément
Le délai de validité des offres, au-delà duquel les candidats sont déliés de leurs propositions, ne peut être prorogé que
- si l'ensemble des candidats a donné son accord sur cette prorogation ;
- que cet accord ne saurait résulter de façon implicite de la seule absence de retrait de leurs offres par les candidats, mais qu'il nécessite que la personne publique ait formulé une demande expresse en ce sens auprès de l'ensemble des soumissionnaires.
(CAA de Marseille, 25 mai 2007, nº 04MA00916, Société environnement services c/ CCI d'Ajaccio et de la Corse du Sud - Le délai de validité des offres, au-delà duquel les candidats sont déliés de leurs propositions, ne peut être prorogé que si l'ensemble des candidats a donné son accord sur cette prorogation)
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100413003.html.
Qu'en pensez-vous?
J'ai aussi regardé de mon côté, etil n'est rien dit concernant une prorogation hors du délai de validité de l'offre.
je te mets une autre question réponse qui va dans le sens de ta réponse :
http://citia.fr/7.aspx?ProdID=4eb1e9f0-526e-4a14-b5e4-da15468e546c&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=4
Et une confirmation de l'arrêt rendu par le CAA de MArseille :
Possibilité d'attribuer le marché postérieurement à la date de fin de validité des offres. Cette attribution est possible à condition d'obtenir l'accord de l'ensemble des candidats (« Considérant que le délai de validité des offres, au-delà duquel les candidats sont déliés de leurs propositions, ne peut être prorogé sans porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats et aux règles de procédure que la personne publique s'est elle-même fixées, que si l'ensemble des candidats a donné son accord sur cette prorogation ; que cet accord ne saurait résulter de façon implicite de la seule absence de retrait de leurs offres par les candidats, mais nécessite que la personne publique ait formulé une demande expresse en ce sens auprès de l'ensemble des soumissionnaires » CAA Bordeaux, 7 octobre 2008, Société Bec Frères et autres, n° 06BX01893)
Donc après des recherches, comme tu l'indiques, si tu respectes les deux conditions que tu as indiqué, tu peux proroger ton délai de validité, et il pourrait être fait pour le coût après expiration du délai de validité des offres, la seule conséquence que cela entraîne, c'est que cela dégage les sociétés de leur engagement de départ. Après, il ne faudrait pas que la prorogation se fasse dans un délai trop éloigné de la date d'expiration du délai de validité des offres.
Bjour,
Et pourquoi ne pas relancer la consultation ?
Le n°4 n'avait pas répondu parce que le début de prestations n'entrait pas dans son plan de charge
alors qu'aujourd'hui, il en est tout autrement . . .
Citation de: TpF le Avril 15, 2014, 12:56:30 PM
Bjour,
Et pourquoi ne pas relancer la consultation ?
Le n°4 n'avait pas répondu parce que le début de prestations n'entrait pas dans son plan de charge
alors qu'aujourd'hui, il en est tout autrement . . .
c'est aussi une solution
Je vous prie de m'excuser mais on parle d'une prorogation donc restons dans ce cadre la...
J'ai une société qui n'a pas répondu a la consultation initiale. Dois-je lui transmettre la demande de prorogation ou non? Merci
Citation de: miamivice le Avril 15, 2014, 02:41:08 PM
Je vous prie de m'excuser mais on parle d'une prorogation donc restons dans ce cadre la...
J'ai une société qui n'a pas répondu a la consultation initiale. Dois-je lui transmettre la demande de prorogation ou non? Merci
Pour le coup non, car la prorogation porte sur la validité des offres, c'est ce que dit la doctrine, la société n'ayant pas déposée d'offres, elle ne peut recevoir une demande de prorogation de la validité de son offre étant donné qu'elle n'en a déposée aucune.
Citation de: Virkiel le Avril 15, 2014, 02:45:53 PM
Pour le coup non, car la prorogation porte sur la validité des offres, c'est ce que dit la doctrine, la société n'ayant pas déposée d'offres, elle ne peut recevoir une demande de prorogation de la validité de son offre étant donné qu'elle n'en a déposée aucune.
+1 avec virkiel
(j'avais pas vu que c'était sur la validité des offres...)
Pour Romme je suis pas d'accord, si l'on concidère la définition d'un marché public comme la dépense dès le premier euro d'argent public (cf. art1 du CMP) !
Meme à Rome il faisait des marchés publics (par contre pour l'égalité de traitement des candidats, j'ai pas trouvé le lien... à part une vague allusion de romulus et rémus)
Citation de: shorty le Avril 16, 2014, 11:15:46 AM
+1 avec virkiel
(j'avais pas vu que c'était sur la validité des offres...)
Pour Romme je suis pas d'accord, si l'on concidère la définition d'un marché public comme la dépense dès le premier euro d'argent public (cf. art1 du CMP) !
Meme à Rome il faisait des marchés publics (par contre pour l'égalité de traitement des candidats, j'ai pas trouvé le lien... à part une vague allusion de romulus et rémus)
;D
Bonjour,
J'ai transmis les courriers comme prévu . Si je reçois un courrier hors délai, c'est le caché de la poste qui fait foi ou la date à laquelle l'administration a reçu le courrier?
Merci
Citation de: miamivice le Avril 24, 2014, 05:21:02 PM
c'est le caché de la poste qui fait foi ou la date à laquelle l'administration a reçu le courrier?
Pour moi je pense "reçu" . . . portable et non quérable !