Bonjour à tous,
Une question me hante concernant la désignation des membres de la CAO.
Les listes doivent comporter autant de titulaires que de suppléants. Mais si l'opposition n'a que 6 sièges dans le conseil municipal, est-ce qu'elle doit présenter une liste de 5 titulaires et de 1 suppléants ou une liste de 3 titulaires et 3 suppléant ?
En supposant que l'opposition obtienne 1 siège, on aura donc 4 siège pour la majorité mais le 5ème de la liste des titulaires devient le 1er suppléants? Et pour l'opposition le 1er de liste sera titulaire et le 2ème sera suppléant?
lol Je ne sais pas si je suis très clair :D
Merci pour vos éclaircissement. A+
Heu... normalement il y a un vote pour les titulaires et un vote pour les suppléants, ce qui résout votre histoire des titulaires qui passent suppléants il me semble; et pas d'obligation de présenter une liste complète.
Ce qui me gêne c'est qu'il est précisé que les suppléants sont désignés sur la même liste. Donc pour moi il n'y a qu'un seul vote.
Si j'ai:
Liste A
Titulaire:
A1
A2
A3
A4
A5
Suppléants:
A6
A7
A8
A9
A10
Liste B:
Titulaires:
B1
B2
B3
Suppléants:
B4
B5
B6
Après le vote, la liste A obtient 4 sièges et la liste B obtient 1 siège.
Est-ce que les membres de la CAO sont:
Titulaires: A1, A2, A3, A4 et B1
Suppléants: A5, A6, A7, A8 et B2
ou bien:
Titulaires: A1, A2, A3, A4 et B1
Suppléants: A6, A7, A8, A9 et B4
Merci. A+
Je me permets d'insister un peu car mon vote est pour bientôt ;D
A+
Citation de: beau temps le Avril 10, 2014, 02:18:30 PM
Heu... normalement il y a un vote pour les titulaires et un vote pour les suppléants.
Selon le III de l'article 22 du CMP, l'élection des membres (titualires&suppléants) se fait sur la même liste.