Bonjour,
(...)
Merci
je transmets l'avenant en me disant qu'ils ne verront sans doute pas qu'ils n'ont pas eu le marché initial (et chez moi ça risque fort d'être le cas surtout si c'est un avenant qui est dans les clous, car on leur transmet pas mal de marchés qu'ils vont regarder avec plus d'attention qu'un avenant de moins de 15% ;D)
Et s'ils s'en aperçoivent, je ferai ma blonde (ah zut, j'ai oublié mais comment est-ce possible ??? )
Car une fois ça peut arriver à tout le monde, c'est un oubli. Deux fois c'est sciemment et du coup louche.
Citation de: Lolila le Avril 10, 2014, 01:49:02 PM
je transmets l'avenant en me disant qu'ils ne verront sans doute pas qu'ils n'ont pas eu le marché initial (et chez moi ça risque fort d'être le cas surtout si c'est un avenant qui est dans les clous, car on leur transmet pas mal de marchés qu'ils vont regarder avec plus d'attention qu'un avenant de moins de 15% ;D)
Et s'ils s'en aperçoivent, je ferai ma blonde (ah zut, j'ai oublié mais comment est-ce possible ??? )
Car une fois ça peut arriver à tout le monde, c'est un oubli. Deux fois c'est sciemment et du coup louche.
Merci pour votre réponse.
Dans mon cas il s'agit d'un manque de structuration dans le suivi des marchés. Je m'efforce donc de tout remettre à plat depuis mon arrivée. Mais par ailleurs, quels sont les risques juridiques potentiels à ce que la Préf se rende compte de l'erreur?(...)
s'il arrive en fin de vie, il y a probablement déjà eu des paiements...... le payeur n'a rien dû voir non plus.... ;D
Je ferais comme lolila
Citation de: Coccy le Avril 10, 2014, 02:38:01 PM
s'il arrive en fin de vie, il y a probablement déjà eu des paiements...... le payeur n'a rien dû voir non plus.... ;D
et dire que le MOE, payé un bras, non plus...
Citation de: beau temps le Avril 10, 2014, 02:42:02 PM
Je ferais comme lolila
ok mais je réitère ma question. qq1 voit-il un risque juridique à ce que la préfecture s'en rende compte à postériori?
Citation de: mds le Avril 10, 2014, 01:52:10 PM
Mais par ailleurs, quels sont les risques juridiques potentiels à ce que la Préf se rende compte de l'erreur? Le marché n'étant jamais passé en CL, son action de notification, et donc sa date d'effet in extenso, n'existe théoriquement pas.
Si, loyauté des relations contractuelles oblige (cf jurisprudence Commune de Béziers)
Bah, au pire, vous recevrez une lettre d'observations et vous ferez un mea maxima culpa en promettant que vous ne le referez plus jamais
Citation de: mds le Avril 10, 2014, 02:44:03 PM
et dire que le MOE, payé un bras, non plus...
ça ce n'est pas forcément de sa faute (pour une fois ;D)
Par exemple moi je ne lui transmets jamais les AR du contrôle de légalité, il ne reçoit qu'une copie du marché et n'est pas au courant des dates