Bonjour,
J'ai lancé récemment un MAPA pour la fourniture de vêtements de travail.
Une entreprise me demande de lui transmettre la liste des entreprises ayant retiré le dossier de consultation, dans le but :
- de juger de l'opportunité de répondre à mon marché par rapport aux concurrents qu'il y aura en face
- d'éventuellement proposer à l'une des entreprises de constituer un groupement pour répondre au marché
C'est la 1ère fois que j'ai ce type de demande.
Ai-je le droit de lui fournir cette liste ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Non, je pense que vous ne devez pas communiquer ce document alors que la consultation est en cours. La société n'a pas à connaître l'état de la concurrence. De plus, cela pourrait favoriser les ententes.
+ 1 avec mar-pub.
La consultation est en cours, donc rien ne filtre.
Si elle veut la liste des retraits, il faudra qu'elle te demande le rapport d'analyse des offres.
L'entreprise n'a pas à connaître celles qui ont retiré un DCE, c'est le meilleur moyen pour favoriser les ententes.
Citation de: Raspoutine le Avril 09, 2014, 04:32:10 PM
L'entreprise n'a pas à connaître celles qui ont retiré un DCE, c'est le meilleur moyen pour favoriser les ententes.
+1 et en tout cas , pas à ce stade !
effectivement jusqu'à la DLRO, on peut considérer qu'il s'agit d'un document préparatoire de la consultation
d'autant que si le DCE est dématérialisé, certains candidats retireront le dossier en mode anonyme
Citation de: schtrabelion le Avril 09, 2014, 05:27:42 PM
d'autant que si le DCE est dématérialisé, certains candidats retireront le dossier en mode anonyme
;D DF :D