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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Kihara le Avril 08, 2014, 04:03:53 PM

Titre: Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: Kihara le Avril 08, 2014, 04:03:53 PM
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de carburant en vrac en groupement de commandes, le prix sera l'unique critère.
Nous prenons donc le risque d'une égalité parfaite entre candidats.

La cellule de Lyon a dit qu'en cas d'égalité parfaite, il n'y a plus qu'à déclarer sans suite. Sauf que l'on ne peut déclarer sans suite que pour motif d'intérêt général et ce n'en est pas un !
En formation, il a été suggéré le tirage au sort, sauf que d'après la DAJ, c'est totalement interdit et le candidat ex æquo peut obtenir gain de cause devant un juge (je peux le comprendre aussi) !
Quant à prévoir une clause dans le RC qui consisterait à dire qu'en cas d'égalité parfaite, l'offre déposée en premier remporte le marché, la DAJ dit aussi que c'est interdit !

Alors que faire? Avez vous des infos à ce sujet ou des retours d'expérience ?

Merci d'avance :)
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: shorty le Avril 08, 2014, 04:09:44 PM
Vous ne savez pas rajouter un critère type "modalité de gestion/facturation"... suivi reporting ? 10%

ou

réseau de distribution et leur implantation 10%

........

Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: lsb le Avril 08, 2014, 04:27:59 PM
Je serais aussi d'avis de rajouter un autre critère, même avec une pondération faible:    
la couverture du système de carte,
le système de suivi de gestion proposé,
le dispositif anti-pollution,
l'amplitude d'ouverture des stations,
la liste des partenaires éventuels chez lesquels la personne publique peut s'approvisionner,
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: Michel le Avril 08, 2014, 04:29:44 PM
+1    ajouter un critère év. assez subjectif (même avec une pondération très faible)  vous permettant de rompre l'égalité parfaite  ;D
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: Kihara le Avril 09, 2014, 11:04:25 AM
Merci pour vos réponses rapides et ces suggestions intéressantes !

@Shorty : je n'ai pas honte de dire que "je ne sais pas" vu que c'est le premier marché de ce type que je rencontre...
Titre: Re : Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: shorty le Avril 09, 2014, 11:56:52 AM
Citation de: Kihara le Avril 09, 2014, 11:04:25 AM
Merci pour vos réponses rapides et ces suggestions intéressantes !

@Shorty : je n'ai pas honte de dire que "je ne sais pas" vu que c'est le premier marché de ce type que je rencontre...

le "vous ne savez pas " n'était qu'une formulation de suggestion.

L'interrogation et l'échange est le but de ce forum !
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: Virkiel le Avril 10, 2014, 04:25:51 PM
En cas d'égalité parfaite, faites comme pour les élections municpales, le plus vieux l'emporte :P
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: speedy le Avril 10, 2014, 06:55:26 PM
le plus vieux carburant ?
le signataire le plus vieux
l'offre remise en premier

;D ;D ;D ;D
NIET, faut un critère additionnel ou rendre infructueux ....
Titre: Re : Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: Virkiel le Avril 11, 2014, 11:09:37 AM
Citation de: speedy le Avril 10, 2014, 06:55:26 PM
le plus vieux carburant ?
le signataire le plus vieux
l'offre remise en premier

;D ;D ;D ;D
NIET, faut un critère additionnel ou rendre infructueux ....

+1

C'est évident que vous serez contraint d'ajouter un critère additionnel permettant réellement de dégager une différence entre les offres.
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: zoran le Avril 11, 2014, 11:49:38 AM
J'ai eu une fois ce cas.... on avait fixé le prix comme critère unique sans penser aux conséquences.... manque de chance 2 candidats on fait exactement la même offre. Du coup la CAO a préféré classer sans suite pour ne pas mécontenter les candidats....

Maintenant on a toujours au moins 2 critères  ;D

A+
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: Michel le Avril 11, 2014, 01:38:00 PM
Le bon critère de discrimination : la qualité du restaurant !      fouquest ;    nbre d'étoiles au Michelin . . .          ;D
Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: Kihara le Avril 30, 2014, 09:11:34 AM
Ha ha, merci pour vos réponses qui m'apportent un peu de sourire ! Pour l'instant, c'est en stand by "à cause des élections" (vous aussi on vous fait l'coup ?!).
Je travaille en binôme avec une collègue sur ce dossier. Je vais luis faire part de vos avis ! Je pense aussi qu'il va falloir "trancher" avec un autre critère sinon on prend trop de risque !
Merci encore ^^
Titre: Re : Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: fanchic le Avril 30, 2014, 10:06:32 AM
Citation de: Michel le Avril 11, 2014, 01:38:00 PM
Le bon critère de discrimination : la qualité du restaurant !      fouquest ;    nbre d'étoiles au Michelin . . .          ;D

ou l'épaisseur de l'enveloppe transmise sous le bureau
La beauté de la dame offerte avec et/ou ses talents cachés
Le package loge VIP pour le match du PSG
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Titre: Re : Egalité parfaite, que faire ?
Posté par: ilhunpea le Avril 30, 2014, 11:47:42 AM
Citation de: fanchic le Avril 30, 2014, 10:06:32 AM
Le package loge VIP pour le match du PSG
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Pour avoir testé le pack loge VIP du PSG, je pense que c'est le bon choix ... ah, excusez moi, je dois partir en garde à vue