Imprimer la page - Approbation AVP/APD en CM ?

Titre: Approbation AVP/APD en CM ?
Posté par: marina le Avril 08, 2014, 12:05:50 PM

Bonjour,

tout est dans le titre.
Faut-il obligatoirement faire approuver l'AVP/l'APD par le Conseil municipal ?
Merci.

Titre: Re : Approbation AVP/APD en CM ?
Posté par: shorty le Avril 08, 2014, 03:43:57 PM

Perso oui...

Titre: Re : Approbation AVP/APD en CM ?
Posté par: FPNALS le Avril 10, 2014, 07:29:24 AM

euh moi je ne fais pas...

Titre: Re : Approbation AVP/APD en CM ?
Posté par: speedy le Avril 10, 2014, 08:34:08 AM

çà peut être délégué au maire/président

Titre: Re : Approbation AVP/APD en CM ?
Posté par: Lolila le Avril 10, 2014, 04:14:50 PM

je fais pas non plus
Et heureusement vu qu'on a que 6 conseils par an...

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